Un projet de loi en préparation depuis 02 ans à l’initiative du Collectif And Samm Djikko Yi vise à surcriminaliser l’homosexualité au Sénégal en instituant un « délit d’homosexualité » dans un pays où l’article 319, alinéa 03 du code pénal cible déjà les personnes LGBTI. Ledit projet prévoit de 05 à 10 ans de prison ferme ainsi qu’une amende s’élevant entre 1 000 000 et 5 000 000 de francs CFA (7600 euros) pour toute personne LGBTI sans autre circonstance.

Pour rappel l’article 319 alinéa 03 de 1966 du code pénal actuel prévoit une peine pouvant aller jusqu’à 05 ans d’emprisonnement et près de 1 500 000 francs CFA d’amende (2 500 euros environ), pour actes impudiques ou contre-nature commis entre individu·es de même sexe.

Parmi les instigateurs de ce projet de loi liberticide l’on retrouve Ababacar Mboup et 04 députés de la représentation nationale du Sénégal, que sont : Mamadou Lamine Diallo (Mouvement Tekki ; groupe parlementaire Liberté et démocratie), Cheikh Mamadou Abiboulaye Dièye alias Cheikh Bamba Dièye (Front pour le socialisme et la démocratie/Benno Jubël ; groupe des non-inscrits), Alioune Souaré alias Aliou Souaré (Les Démocrates Réformateurs ; groupe parlementaire Benno Bokk Yaakaar de la majorité présidentielle) et Moustapha Guirassy (Convergence patriotique « Kaddu Askan Wi » ; groupe parlementaire Liberté et démocratie).

Aujourd’hui, le Collectif Free du Sénégal alerte l’ensemble de la communauté internationale ainsi que les défenseurs des droits humains face à un texte dont l’ambition est de condamner des pratiques mais aussi des catégories sociales nonobstant tout contexte, en outre les professionnels travaillant au contact du public LGBTI sont également dans le collimateur.

Pour aider le Collectif Free du Sénégal : https://www.collectif-free-senegal.org/faites-un-don/

Pour soutenir la pétition en ligne du Collectif Free du Sénégal en faveur d’un Sénégal inclusif et sans discrimination : https://allout.lgbt/senegalhumanrightsfrfbo

Le Collectif Free s’est procuré le projet de loi, ci-dessous, visant à modifier et durcir l’article 319 alinéa 03 du code pénal sénégalais.

Ce texte ouvre plusieurs brèches dans l’ordre démocratique :

• Il s’agit d’un texte où il est tant question de condamner des pratiques que des catégories sociales LGBTI si l’on considère les exposés des motifs. Ainsi serait reconnu comme acte contre-nature le fait d’être attiré et d’éprouver des sentiments amoureux pour une personne du même sexe.

• Ce texte ouvre la voie à la justice d’exception pour les personnes LGBTI puisque aucune circonstance atténuante ne pourrait être retenue.

• Le public visé est très étendu puisque les personnes transgenres et intersexes sont également ciblées, bien que la définition retenue de l’intersexualité laisse perplexe (« le fait d’être adepte de toute orgie sexuelle imaginable »).

• Ce projet de loi va sur le terrain de l’amalgame entre personnes LGBTI et pratiques nécrophiles dans une intention évidente et malveillante de diabolisation.

• Il est question que toute tentative de commission du « délit d’homosexualité » puisse être condamné avec la même célérité que la commission dudit délit, ce qui reviendrait à aggraver encore les situations d’abus et d’arbitraire vécues par les personnes LGBTI.

• Enfin, les défenseurs des droits humains et les professionnels travaillant en contact étroit avec ce public, seraient passibles d’une condamnation entre 03 et 05 ans de prison ferme en sus d’une amende comprise entre 500 000 et 5 000 000 de francs CFA, au motif d’une activité en lien avec « l’agenda LGBT+ ». Par exemple, le récent prix Goncourt de l’année 2021, Mohamed Mbougar Sarr pourrait se voir incarcérer dans son propre pays, s’il venait à prendre part à une conférence littéraire au sujet de son troisième roman intitulé « De purs hommes » qui traite de l’homophobie au Sénégal, en des termes très critiques.

Le Collectif Free rappelle qu’il y a tout juste 2 semaines, un homosexuel présumé a déjà été condamné à 05 ans de prison ferme à Kaolack et que la situation des droits humains pour les personnes LGBTI est déjà suffisamment éprouvante au quotidien, pour ne pas encore chauffer à blanc les esprits dans le contexte de crispation politique du Sénégal depuis plusieurs mois.

Enfin, le Collectif Free ne souhaite pas que les familles sénégalaises connaissent des drames liés à l’exclusion et au rejet des personnes LGBTI, alors que l’homosexualité est l’objet d’une farouche instrumentalisation politicienne.

L’homosexualité a toujours existé au Sénégal comme partout ailleurs et les personnes LGBTI sont une composante à part entière de la société sénégalaise qui a droit au respect, au même titre que tout le monde.

Souleymane DIOUF (pseudonyme), activiste sénégalais et fondateur du Collectif Free

contact@collectif-free-senegal.org

Dakar, Sénégal, Afrique de l’Ouest, le 14 décembre 2021

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