Publié le 17 avril 2014, mis-à-jour le 20 avril 2023

Nous vous présentons notre liste des 67 pays et territoires politiques indépendants qui ont des lois représsives à l’encontre des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres ou intersexuels (LGBTI).

Lire aussi (ci-dessous) une discussion de cette liste.

1. Afrique:Algérie
2. Burundi
3. Cameroun
4. Comores
5. Égypte
6. Érythrée
7. Éthiopie
8. Gambie
9. Ghana
10. Guinée
11. Kenya
12. Libéria
13. Libye
14. Malawi
15. Mauritanie
16. Maurice
17. Maroc
18. Namibie
19. Nigeria
20. Sénégal
21. Sierra Leone
22. Somalie
23. Sud-Soudan
24. Soudan
25. Swaziland
26. Tanzanie
27. Tchad
28. Togo
29. Tunisie
30. Ouganda
31. Zambie
32. Zimbabwe
33. Asie (y compris le Moyen Orient): Afghanistan
34. Bangladesh
35. Brunei
36. Indonésie (provinces d’Aceh et de Sumatra-Sud )
37. Irak (In’y a pas de loi civile contre l’homosexualité, mais les milices armées qui contrôlent certaines portions du territoire y font appliquer la charia de façon très rigoriste.)
38. Iran
39. Koweït
40. Liban (loi jugée nulle par plusieurs tribunals )
41. Malaisie
42. Maldives
43. Myanmar
44. Oman
45. Pakistan
46. Palestine/Gaza
47. Qatar
48. Arabie Saoudite
49. Singapour
50. Sri Lanka
51. Syrie
52. Turkménistan
53. Émirats Arabes Unis
54. Ouzbékistan
55. Yémen
56. Amériques Dominique
57. Grenade
58. Guyana
59. Jamaïque
60. Sainte-Lucie
61. St-Vincent-et -les-Grenadines
62. Océanie: Kiribati
63. Papouasie-Nouvelle-Guinée
64. Samoa
65. Îles Salomon
66. Tonga
67. Tuvalu

L’Association internationale gaie et lesbienne (ILGA) propose aussi son propre répertoire.

Notre décompte des pays qui pénalisent l’homosexualité diffère de celui de l’ILGA, car on inclut l’Indonésie, où deux grandes provinces sanctionnent pénalement les actes homosexuels. On inclut également deux entités politiques consituées de trois territoires qui ne disposent pas d’une souveraineté pleine et entière ou d’une reconnaissance auprès de la communauté internationale. Il s’agit de l’Autorité Palestinienne dans la bande de Gaza et en Cisjordanie.

Au cours des cinq dernières années, nous avons remarqué quelques avancées sur le continent africain, dans l’espace caraïbéen ainsi qu’en Asie.

Au Mozambique, un nouveau Code pénal est entré en vigueur durant la seconde moitié de l’année 2014 et le pays a été retiré de la liste des pays pénalisant l’homosexualité au début de l’année 2015. La Cour suprême du Belize a annulé une loi contre la sodomie datant de l’ère coloniale britannique en août 2016. Un tribunal en a fait de même à Trinité et Tobago en avril 2018, ainsi que la Cour suprême de l’Inde en septembre 2018. L’Angola de son côté a adopté un nouveau Code pénal en janvier 2019 dans lequel l’homosexualité n’est plus pénalisée. Le 11 juin 2019, la Haute Cour de Justice du Botswana a dépénalisé l’homosexualité également.  Le 17 février 2021, le Bhoutan a abrogé sa loi anti-sodomie. En avril 2023, les Îles Cook a dépénalisé l’homosexualité.

Cependant à l’opposé, le Tchad en Décembre 2016 a fait le choix de verbaliser l’homosexualité. Le Gabon, lui,  a adopté une loi contre les relations sexuelles entre personnes de même sexe en juillet 2019, mais en juillet 2020 il l’a abrogée.

A sa création, le blog 76 Crimes, doit son nom au décompte exhaustif effectué par la Fondation Saint-Paul pour la Réconciliation Internationale, qui avait répertorié en 2012 un total de 76 pays ayant des lois ou dispositions juridiques homophobes. C’est en s’appuyant sur cette mission d’observatoire que la Fondation a voulu insuffler «l’Esprit de 76», à savoir un agenda international ambitionnant d’abroger ces lois lgbtphobes. 

Nous ajoutons ci-dessous quelques remarques à des fins explicatives :

Un pays du Moyen-Orient, l’Irak, a été enregistré séparément dans le répertoire de l’ILGA en 2014, sous la mention suivante : « statut juridique incertain ».

• En Irak, il n’y a pas de loi civile contre l’homosexualité, mais le degré de violences et d’homophobie y est particulièrement prégnant. Les milices armées qui contrôlent certaines portions du territoire y font appliquer la charia de façon très rigoriste.

Aux États-Unis, les lois anti-sodomie ont été déclarées inconstitutionnelles par la Cour suprême des États-Unis en 2013, mais elles figurent toujours dans les codes pénaux de 13 états presque tous situés dans le Sud : l’Alabama, la Floride, l’Idaho, le Kansas, la Louisiane, le Michigan, le Mississippi, la Caroline du Nord, l’Oklahoma, la Caroline du Sud, le Texas, l’Utah et la Virginie. Les législateurs conservateurs de ces États fédérés refusent d’abroger ces lois et, dans certains cas, la police les applique même encore. Selon certaines sources, au cours des dernières années, plus d’une douzaine de personnes LGBT ont fait l’objet d’arrestation pour avoir transgressé ces lois homophobes. Cependant les personnes arrêtées ont toutes été libérées car les procureurs ne cherchent pas à enfreindre les droits civiques des personnes homosexuelles sur des bases juridiques obsolètes et désuètes. 

Aucun pays européen n’a de loi en vigueur contre l’homosexualité. Le dernier, Chypre du Nord, a abrogé les dernières dispositions homophobes en janvier 2014.  Il faut cependant nuancer en soulignant la position de la Russie sur l’homosexualité

• En effet, la Russie ne dispose pas d’une loi contre les actes homosexuels mais connaît une vague de répression anti-lgbt depuis l’adoption d’une loi en 2013 interdisant toute «propagande gaie» ainsi que toute mention positive de l’homosexualité en présence de mineurs, y compris sur internet.
• La Crimée, territoire méridional de l’Ukraine, contrôlé par la Russie est maintenant assujettie aux dispositions juridiques russes, elle aussi.