Alors que les fêtes de Pâques viennent de se terminer, un député congolais issu des rangs des « Dynamique progressiste révolutionnaire » (DYPRO), Constant Mutamba Tungunga, souhaite soumettre une proposition de loi en vue de criminaliser l’homosexualité en République Démocratique du Congo.

Pour l’heure, le Congo-Kinshasa ne condamne pas les relations entre individus de même sexe, contrairement à l’Ouganda voisin, bien que l’homosexualité y soit très mal vue socialement.

Depuis 21 ans, c’est la 5ème proposition de ce type qui attend d’être examinée, en vain jusqu’à présent. La mesure phare de cette proposition de refonte du code pénal repose sur des peines allant « de 5 à 10 ans de servitude pour quiconque aura commis un acte homosexuel ».

A la stupéfaction générale, la trêve pascale en République démocratique du Congo débouche sur une proposition de loi visant à réprimer l’homosexualité au nom de la « souveraineté culturelle », de la lutte contre le « néocolonialisme » et de la sauvegarde de l’intérêt des enfants, face à des « déviations » qui servent « à encourager l’homosexualité » ou « à faire l’apologie de l’homosexualité sous l’égide du combat pour le genre ».

La présente proposition de loi a pour ambition de créer un délit pour « les personnes de même sexe qui se livrent à des rapports sexuels ou à caractère sexuel, même dans un cercle privé ». Aussi, il est stipulé que ces personnes « seront punies d’une servitude pénale de 5 à 10 ans et d’une amende allant de 7,5 millions à 15 millions de francs congolais (entre 2 600 $ et 5 300 $).

En outre, il est prévu des sanctions de 15 ans de servitude pénale et de 30 millions de francs congolais d’amendes (10 600 $), « à l’encontre de tout recruteur, employeur ou tout autre personne exerçant un pouvoir hiérarchique ou appartenant au corps médical qui aura imposé des rapports homosexuels à un demandeur d’emploi à l’occasion du processus d’embauche, ou à un employé ou subalterne en vue du maintien de son emploi ou de l’obtention d’une promotion ou encore à un patient qui lui est confié ».

Enfin, cette proposition doit également compléter les dispositions existantes relatives aux viols, aux attentats à la pudeur et aux outrages publics aux bonnes mœurs, pour y adjoindre des sections ciblant spécifiquement les personnes LGBT+, à chaque fois, avec des peines pouvant aller jusqu’à 15 ans de réclusion. Confer le document ci-dessous.

Pour rappel, le salaire moyen en République Démocratique du Congo est estimé à 49$ mensuels.

Vous pouvez signer une pétition contre cette loi ici.