Publié le 17 octobre 2014

Par Colin Stewart

Deux nations insulaires minuscules ont rejeté leurs lois contre l’intimité de même sexe.

Palau, dans l’ouest de l’océan Pacifique, au nord de l’Indonésie, a pris cette mesure plus tôt cette année.

São Tomé et Príncipe, dans l’océan Atlantique au large du Gabon en Afrique centrale, l’a fait il y a deux ans, mais ce fait n’a pas été largement connu.

En outre, la nation de l’île des Seychelles dans l’océan Indien, au nord-est du Madagascar, s’est engagée à suivre la même voie mais n’a pas encore fait. Seychelles est l’un des quelques pays qui ont encore des lois anti gay sur les livres ainsi que des lois qui interdisent la discrimination sur la base de l’orientation sexuelle.

Ce blog a révisé sa liste des pays avec des lois contre l’intimité de même sexe, ce qui élimine Palau et São Tomé et Principe. Cela porte le total sur la liste de 79 pays, à l’exclusion de l’Irak, où la situation n’est pas claire, et de la Russie, où l’intimité de même sexe est légale, mais qui en 2013 a adopté une loi répressive contre les déclarations positives sur l’homosexualité en présence de mineurs.

Un décompte analogue du «Human Dignity Trust» compte 80 pays, dont l’Irak, mais pas la Russie.

PALAU

En ce qui concerne Palau, «Human Dignity Trust» a déclaré:

Le procureur général de Palau a confirmé que le pays a dépénalisé l’homosexualité en retirant ses lois sur la sodomie.

Palau a abrogé les dispositions juridiques qui criminalisent l’activité sexuelle de même sexe consensuel entre homosexuels, l’introduction d’un nouveau code pénal, sans telles dispositions, a été signée par le Président en avril 2014 …

L’avantage de légiférer plutôt que de plaider pour en finir avec les lois qui criminalisent les hommes gays, signifie qu’une personne ne doit pas être obligée d’utiliser les tribunaux pour faire respecter ses droits. …

Le procureur général de Palau a confirmé directement, dans un courriel à la «Human Dignity Trust», que l’ancien crime de sodomie a été abolie et un nouveau code pénal a été adopté. Aux dispositions précédentes, la sodomie était interdite en vertu de l’article 2803, chapitre 28 «Crimes sexuels» au titre 17 du Code national de Palau et était passible d’une peine allant jusqu’à 10 ans d’emprisonnement. …

Le gouvernement de Palau a participé de façon constructive avec les Nations Unies sur la question de la dépénalisation de l’activité sexuelle de même sexe consensuel entre adultes. En 2011, à l’Examen périodique universel (EPU) du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, Palau a accepté les recommandations de l’abrogation de toutes les dispositions de la législation nationale criminalisant les activités sexuelles consensuelles entre personnes de même sexe adultes et de lutter contre la discrimination contre les personnes LGBT par des mesures politiques, législatives et administratives.

(Voir: Session 11 de l’EPU, Groupe de travail rapport A/HRC/18/5, adoptée le 21 septembre 2011)

 

SAO TOME et PRINCIPE

A São Tomé et Príncipe, l’abrogation de l’ancienne loi anti gay a eu lieu lors de l’adoption d’un nouveau code pénal en 2012.

Au dernier rapport « Homophobie d’État » de l’ILGA indique que le nouveau Code pénal de São Tomé et Príncipe a entré en vigueur en novembre 2012. ILGA a cité les articles de langue portugaise «Código Penal: Aprovado pela Lei 6/2012» et «Ja Novo Código Penal Entrou em vigueur » .

SEYCHELLES

Le journal «Today in Seychelles» rapporte récemment sur ​​sa page Facebook d’une discussion de la dépénalisation par les défenseurs LGBTI et des experts juridiques ainsi que des chefs religieux, qui s’y opposaient:

Dans le processus de l’Examen périodique universel (EPU) en 2011, «la performance au sujet des droits de la personne des Seychelles fut examinée et le pays a confirmé son engagement à la décriminalisation des activités homosexuelles». Le rapport ajoute:

«La haute-commissaire britannique, Mme Lindsay Skoll, était également présente lors de la discussion et elle a dit que si les Seychelles allaient de l’avant en décriminalisant les relations homosexuelles, le pays ‘ferait une contribution importante de la politique à l’humanité.’ Malgré le conservatisme et la puissance de l’église, ‘l’étape sera facile’, dit-elle, ajoutant son contentement que les avocats avaient pris la première étape vers cet objectif.»

Au groupe de discussion, un membre a noté:

«Le gouvernement des Seychelles s’est déjà engagé auprès des Nations Unies d’abroger ces lois conformément à ses obligations internationales.»

 

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