Le projet de modernisation constitutionnelle (loi n°18/2026) votée par le parti majoritaire à l’Assemblée Nationale, le PASTEF, a été invalidé le jeudi 09 juillet par le Conseil Constitutionnel du Sénégal. Si les principaux articles portaient sur une nouvelle architecture d’équilibre des pouvoirs entre l’exécutif gouvernemental et le parlement, le projet avorté contenait également une réécriture de l’article 17 de la Constitution visant à spécifier que le mariage ne peut être l’union que d’un homme et d’une femme, excluant de jure les couples de même sexe et marginalisant les personnes intersexes.

A présent, cette disposition rendue caduque par les magistrats du Conseil Constitutionnel a disparu, mais les communautés LGBT+ se retrouvent malgré elles au centre d’un bras de fer entre le président de la République Bassirou Diomaye Faye et le président de l’Assemblée Nationale, Ousmane Sonko qui est également le président du PASTEF. Une situation de cohabitation que nous décrypte Sadio (pseudonyme), un sénégalais vivant à Dakar qui est un observateur attentif de la vie publique sur place.

Un revers symbolique pour un agenda homophobe

Ce jeudi, le Conseil Constitutionnel sénégalais a mis son veto au vaste projet de réforme institutionnel visant à parlementariser le régime issu des urnes en 2024, à la fin du dernier mandat de l’ex-président de la République, Macky Sall.

Parmi les deux griefs figurent, le fait que la création de la future Cour Constitutionnelle n’a pas été budgétée. En outre, le gouvernement aurait été empêché de faire part de ses observations par les canaux habituellement dévolus, en cas de refonte de la Constitution.

Or un des enjeux pour le Pastef était de pouvoir faire inscrire dans la Constitution le caractère hétérosexuel du mariage, conditionnant ainsi tout changement sociétal à venir, à un nécessaire changement constitutionnel. Aujourd’hui, c’est ce dessein qui a aussi été mis en échec, en même temps que le reste de la réforme.

Erasing 76crimes : « Est-ce que les Sages du Conseil Constitutionnel sont les alliés objectifs des communautés LGBT+ au Sénégal ? »

Sadio : « Pour l’extrême-droite, des personnes réactionnaires et très conservatrices, certainement, mais cette invalidation du Conseil Constitutionnel – la seconde en 3 mois – consacre aussi une certaine forme d’inertie du système politique sénégalais, en faisant le jeu du président actuellement en place, Bassirou Diomaye Faye.

Il faut savoir que les 7 membres du Conseil Constitutionnel sont tous nommés par décret présidentiel et ils doivent chacun leur présente position éminante à Macky Sall, l’ancien président et adversaire politique d’Ousmane Sonko.

Si la réforme était passée, Bassirou Diomaye Faye aurait eu un rôle davantage honorifique de Chef d’État, tandis que l’exercice du pouvoir aurait été confié entre les mains d’un Premier Ministre émanant de la majorité législative et devant rendre des comptes face aux représentants de la Nation, dont Ousmane Sonko, telle une cohabitation.

On assiste à un déchirement au sommet de l’État entre le Président de la République et l’ex-Premier Ministre devenu président de l’assemblée monocaméral, tout deux issus du PASTEF, au sujet de promesses de campagne portant sur la redéfinition du rôle de l’exécutif, alors qu’ils étaient dans l’opposition et souhaitaient faire battre Amadou Ba, l’héritier politique de Macky Sall.

Dans tout cela, les personnes LGBT+ sont les spectatrices des blocages des rouages de l’État, quand elles ne sont pas l’objet de nouvelles propositions légales coercitives.

En tout état de cause, l’avis du Conseil Constitutionnel, saisit par le Chef de l’État, empêche désormais la soumission à referendum un temps évoqué par Bassirou Diomaye Faye de la mouture actuelle du texte comportant une section relative à l’interdiction explicite du mariage pour tous. De toute manière, même avant ce projet constitutionnel, il n’y a jamais eu un quelconque mariage homosexuel au Sénégal ».