A la faveur des débats autour de la constitutionnalisation de l’interdiction du mariage pour tous au Sénégal le 29 juin dernier (proposition de loi n°17/2026), avec pour corollaire la définition du mariage comme étant l’union d’un homme et d’une femme, a ressurgi l’effacement des personnes intersexes dans le droit sénégalais.

En effet, ce dernier consacre strictement la binarité des sexes, alors que l’on sait qu’environ 1,7% de la population générale est intersexe (Blackless et al. 2000 – American Journal of Human Biology).

Pour rappel, les personnes intersexes ont des caractéristiques sexuelles qui peuvent se rapprocher de l’un ou l’autre sexe biologique, sans totalement correspondre à l’anatomie stéréotypée des corps féminins et masculins. Enfin, il ne s’agit ni d’une orientation sexuelle, ni d’une identité de genre, mais d’un état biomédical.

Au Sénégal, pays de 18 millions d’habitants, en s’appuyant sur le dernier recensement de 2023, on estime que plus de 300 000 personnes seraient concernées. Pour Erasing 76 Crimes, Sadio, un observateur de la vie politique du Sénégal va nous expliquer les implications sociales de cette invisibilisation, ainsi que les amalgames découlant de la confusion entre personnes intersexes et personnes transgenres.

Les personnes intersexes sont invisibles mais les risques sociaux sont réels

Au Sénégal, le Code de la famille (loi n°72-61 du 12 juin 1972), à l’article 52 relatif aux énonciations de l’acte de naissance impose la déclaration du sexe de l’enfant : « Indépendamment des mentions prévues par l’article 40 alinéa 8, l’acte de naissance énonce : l’année, le mois, le jour, l’heure et le lieu de la naissance, le sexe de l’enfant et les prénoms qui lui sont donnés… ».

Cependant, dans la pratique, « on se base sur le caryotypage pour pouvoir déterminer au niveau des chromosomes du sexe d’un individu. Toutefois, dans les faits, on n’a pas assez de centres d’analyses génétiques au Sénégal. Or les personnes intersexes sont des personnes qui méritent d’être prises en compte et qui doivent être prises en compte, au même titre que les autres », affirme Sadio.

Aussi, localement, aucune disposition juridique ne prévoit la mention « intersexe » ou de report de l’inscription du sexe, le droit sénégalais étant strictement binaire (masculin/féminin).

Dans cet environnement légal, si les personnes intersexes ne font l’objet d’aucune loi, d’aucune sanction, elles ne font l’objet également d’aucune protection.

Pourtant, elles demeurent particulièrement vulnérables, avec des caractéristiques sexuelles ainsi qu’une apparence les mettant parfois en porte à faux par rapport aux attentes sociales liées à leur sexe déclaré à la naissance.

Résolution 552 de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples

Paradoxalement, le Sénégal comme d’autres pays de la sous-région est partie prenante à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples depuis 1981.

Il s’agit d’un texte juridiquement non-contraignant ayant pour objet de protéger les droits fondamentaux des individus, de reconnaître les droits des peuples et de mettre en place des mécanismes de saisines de plaintes, à travers l’installation de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP).

Concernant la résolution 552 de ladite commission, elle a été adoptée le 07 mars 2023, au cours de la 74ème session ordinaire de la CADHP.

Intitulée « Résolution sur la promotion et la protection des droits des personnes intersexuées en Afrique », elle vise à promouvoir et à protéger les droits des personnes intersexes, en mettant notamment fin aux pratiques non consenties de normalisation génitale (chirurgies, traitements hormonaux, stérilisations), tout en favorisant la lutte contre les discriminations, l’infanticide et l’abandon des enfants intersexes.

Le dernier point de la résolution invite enfin les États africains à former et à impliquer davantage leurs fonctionnaires dans l’accès des personnes intersexes à leurs droits fondamentaux, puisqu’il est question de : « S’assurer que les membres de l’appareil judiciaire, les agents des services d’immigration, les agents chargés de l’application des lois, les responsables de la santé, de l’éducation et autres fonctionnaires et personnels, sont sensibilisés au respect et à l’égalité de traitement des personnes intersexuées ».

Un environnement légal sénégalais qui prête à confusion

Cependant l’influence concrète de cette résolution au Sénégal est aujourd’hui nulle, puisque aucune mesure législative réglementaire ou politique n’a été adoptée depuis 2023.

Aussi, outre la mention binaire du sexe à l’état-civil à la naissance abordée plus haut, au Sénégal il n’existe aucune restriction quant aux interventions médicales non vitales sur les mineurs intersexes, ni aucune procédure de reconnaissance légale spécifique ayant été mise en place.

Néanmoins le loi n°2026-08 du 27 mars 2026 modifiant l’article 319 du Code pénal sénégalais récemment adoptée au printemps tend à condamner toute expression de genre non conforme aux normes binaires, si l’on en croit sa rédaction : « Constitue l’apologie d’un acte contre-nature, toute représentation publique, par la parole, l’écrit, l’image, le geste, le son ou par tout autre procédé quelconque, tendant à promouvoir l’homosexualité, la bisexualité, la transexualité, la zoophilie, la nécrophilie ou toute autre pratique assimilée. »

Si la loi en elle-même ne définit pas la « transsexualité », ni tout ce qui relève de « toute autre pratique assimilée », la formulation est suffisamment vague pour y englober toute personne dont l’apparence ne correspond pas strictement au sexe assigné à la naissance.

A ce sujet, Sadio renchérit : « La vox populi ne voit que les choses qu’à travers le prisme binaire hommes – femmes et quant aux jeunes hommes efféminés, on ne les désigne invariablement que comme des homosexuels et vice-versa pour leur pendant féminin, assimilées à des lesbiennes. Les personnes intersexes pour peu qu’elles dérogent aux stéréotypes de genre sont cataloguées comme telles. Le grand public n’est pas informé sur l’intersexuation.

Quelques espaces académiques pour aborder l’intersexuation

Malgré tout, il existe des espaces de délibération académique, notamment autour de la 4ème journée scientifique consacrée aux maladie rares qui s’est tenue le samedi 28 février dernier à l’Université Cheikh Anta Diop (UCAD) à Dakar.

Au cours de l’édition 2026 coorganisée par le Service de Génétique Humaine de la Faculté de Médecine, de Pharmacie et d’Odontologie de l’UCAD, avec la Société sénégalaise de génétique humaine (S2GH) et l’association Taxawuma, des acteurs sociaux ont attiré l’attention autour de situation d’intersexuation d’enfants

De manière plus anectodique, les étudiants en entendent parler en cours de cytogénétique à l’Université, mais c’est souvent sous un angle qui reste descriptif ».

Au Sénégal où l’intersexuation est un sujet émergent, il n’existe pas d’associations dédiées aux personnes intersexes.

Et Sadio d’ajouter : « Le Sénégal n’est pas un pays du Nord et souvent les personnes intersexes ignorent qu’elles le sont, car elles n’ont pas le réflexe de se présenter à l’hôpital pour passer des examens caryotypiques. C’est une thématique de recherche orpheline au niveau académique qui attire peu l’attention médiatique et qui ne suscite donc pas d’intérêt politique, en faveur d’une ouverture juridique pour sortir du paradigme de la binarité sexuelle hommes-femmes ».