L’arrestation, le mois dernier, de 68 hommes que la police doualéenne soupçonnait d’homosexualité n’a été que le début d’une série d’entorses au droit des personnes placées en garde à vue et aux normes procédurales au Cameroun.

Par Jean Jacques Dissoke Maniben

Une opération qui a vait fait grand bruit

Une analyse des documents de la police judiciaire montre que les perquisitions menées le 23 août en divers points de la métropole doualéenne ont été effectuées sans mandat judiciaire, sur la base d’allégations vagues concernant la présence présumée de clients et de résidents homosexuels.

Sur les 68 personnes arrêtées, la grande majorité a été relâchée. Néanmoins 9 ont été placées en détention provisoire à la prison de New Bell. Parmi ces 9 personnes, 2 détenus, tous deux âgés de 18 ans, ont été ultérieurement remis en liberté, mais un mineur, âgé de 16 ans va être déferré devant un tribunal pour enfants.

Erasing 76 Crimes a pu examiner les comptes rendus des perquisitions policières et des audiences judiciaires. Ces derniers révèlent que la police a violé à plusieurs reprises les garanties des prévenus prévues au Code de procédure pénale camerounais.

Absence du moindre fondement juridique pour les arrestations

Dans les faits, la police camerounaise s’est exclusivement appuyée sur l’expression de genre ou l’orientation sexuelle présumée des personnes arrêtées pour fonder son action. Or, la législation camerounaise ne fait nulle part état de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre. Néanmoins, les relations sexuelles entre personnes du même sexe sont illégales en vertu de l’article 347-1 du Code pénal. Ces actes sont passibles d’une peine de 6 mois à 5 ans de prison.

L’ensemble des éléments mobilisés par les services de communication de la police afin d’incriminer les suspects reposent sur une matérialité qu’un juge devra apprécier indépendamment.

Par exemple, le commandant du commissariat de Ndongbong a justifié l’opération en affirmant que des homosexuels se trouvaient dans un bar disposant d’accès à des backrooms. Aussi, il ajoute que ses hommes ont bel et bien trouvé des éléments accablants à ses yeux : préservatifs usagés, lubrifiants et autres accessoires érotiques dans les salles privées de l’établissement.

Or, en droit camerounais, la preuve est jugée irrecevable si l’enquête n’a pas été conduite sous l’égide d’un juge ou d’un magistrat.

D’autres irrégularités de procédures ont été constatées : absence de notification du motif de garde à vue, pas de notifications aux suspects de leurs droits, impossibilité de se voir conseiller par un avocat.

Recours aux aveux forcés et intimidations

Des témoignages concordants recueillis par des organisations locales au Cameroun indiquent d’autre part que les suspects ont été victimes :

• de violences physiques lors des interrogatoires, notamment des coups et des humiliations en présence d’autres personnes ;

• de pressions psychologiques exercées sur les personnes arrêtées pour les pousser à avouer des crimes réels ou imaginaires, sous peine de voir les chefs d’accusation être aggravés ;

De telles pratiques constituent des aveux obtenus sous la contrainte, en contradiction avec l’article 15 de la Convention contre la torture. Les mêmes faits constituent également des violations manifestes de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP).

Violations des droits de la défense

Le recours à la violence lors des arrestations et des incarcérations sont contraires :

• aux articles 2, 3 et 4 de la CADHP, avec plusieurs principes bafoués (non-discrimination, égalité devant la loi, droit à la liberté individuelle) ;

• Il en va de même de l’article 5 de la CADHP Charte africaine (interdiction des traitements cruels, inhumains ou dégradants).

Les traitements policiers dans ce dossier ignorent également la résolution 275 de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (obligation pour les États de protéger les individus contre la violence fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre).

L’avocat des personnes arrêtées a soulevé ces objections auprès de la police, mais celle-ci n’en a pas tenu compte. Puis au tribunal les suspects ont finalement reconnu être homosexuels, avant que l’avocat ne puisse produire sa plaidoirie.

Dans cette affaire, la justice n’a pas encore rendu son délibéré.