L’arrestation, le mois dernier, de 68 personnes que la police présumait homosexuelles n’était que le début d’une série d’actions menées par des forces de l’ordre homophobes, qui ont violé les garanties en matière de droits de l’homme, les garanties procédurales, les règles de preuve et même les traités internationaux.

Par Jean Jacques Dissoke

Décryptage

Une opération qui a vait fait grand bruit

Une analyse des documents de la police judiciaire montre que les perquisitions menées le 23 août en divers points de la métropole doualéenne ont été effectuées sans mandat judiciaire, sur la base d’indices vagues concernant la présence présumée de clients et de résidents homosexuels.

Sur les 68 personnes arrêtées, la grande majorité a été relâchée, mais 9 ont été placées en détention provisoire à la prison de New Bell. Parmi ces neuf personnes, deux détenus, tous deux âgés de 18 ans, ont ensuite été remis en liberté et un mineur, âgé de 16 ans, a été transféré devant une juridiction civile chargée des affaires impliquant des mineurs.

L’organisation « Erasing 76 Crimes » a examiné les dossiers de la police judiciaire contenant les comptes rendus des perquisitions policières et des audiences judiciaires. Ces dossiers ont révélé que la police avait violé les garanties procédurales prévues par le Code de procédure pénale camerounais.

Absence du moindre fondement juridique pour les arrestations

La raison évoquée par la police camerounaise pour justifier ces arrestations était uniquement l’orientation sexuelle présumée ou l’expression de genre des personnes arrêtées. La législation camerounaise ne fait nulle part mention de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre. Néanmoins, les relations sexuelles entre personnes du même sexe sont illégales en vertu de l’article 347-1 du Code pénal. Ces actes sont passibles d’une peine de 6 mois à 5 ans de prison.

D’autre part, les documents de police indiquent avec évidence que les descentes ont été conduites sur la base de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre des personnes arrêtées, et non sur le fondement d’éléments de preuves concrètes relatives à des actes, des faits susceptibles d’être répréhensibles. L’ensemble des éléments mobilisés par les services de communication de la police afin d’incriminer les suspects reposent sur une matérialité qu’un juge devra apprécier indépendamment.

Par exemple, le commandant du commissariat de Ndongbong a justifié l’opération en affirmant que des homosexuels se trouvaient dans un bar disposant d’accès à des backrooms. Aussi, il ajoute que ses hommes ont bel et bien trouvé des éléments accablants à ses yeux : préservatifs usagés, lubrifiants et autres accessoires érotiques dans les salles privées de l’établissement.

Or, en droit camerounais, la preuve est jugée irrecevable si l’enquête n’a pas été conduite sous l’égide d’un juge ou d’un magistrat.

D’autres irrégularités de procédures ont été constatées : absence de notification du motif de garde à vue, pas de notifications aux suspects de leurs droits, impossibilité de se voir conseiller par un avocat.

Recours aux aveux forcés et intimidations

Des témoignages concordants recueillis par des organisations locales au Cameroun indiquent d’autre part que les suspects ont été victimes :

• de violences physiques lors des interrogatoires, notamment des coups et des humiliations en présence d’autres personnes ;

• de pressions psychologiques exercées sur les personnes arrêtées pour les pousser à avouer des crimes réelles ou imaginaires, sous peine de voir les chefs d’accusation être aggravés ;

• d’intimidations consistant à présenter systématiquement les personnes arrêtées, comme des homosexuels afin de renforcer la stigmatisation sociale.

De telles pratiques constituent des aveux obtenus sous la contrainte, en contradiction avec l’article 15 de la Convention contre la torture. Les mêmes faits constituent également des violations manifestes de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP).

Violations des droit de la défense

Le recours à la violence lors des arrestations et des incarcérations sont contraires :

• aux articles 2, 3 et 4 de la CADHP, avec plusieurs principes bafoués (non-discrimination, égalité devant la loi, droit à la liberté individuelle) ;

• Il en va de même de l’article 5 de la CADHP Charte africaine (interdiction des traitements cruels, inhumains ou dégradants).

Les traitements policiers dans ce dossier ignorent également la résolution 275 de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (obligation pour les États de protéger les individus contre la violence fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre).

L’avocat des personnes arrêtées a soulevé ces objections auprès de la police, mais celle-ci n’en a pas tenu compte et a procédé au transfert de l’affaire au parquet. L’officier chargé de l’enquête a justifié son action contraire au droit national et international en affirmant que l’affaire concernait un acte immoral qui ne devait pas être toléré. Devant le tribunal, ces mêmes objections auraient été soulevées, mais avant que l’avocat n’ait pu le faire, les suspects ont avoué être homosexuels.

Conclusion

Ces rapports mettent en évidence une stratégie institutionnelle de répression à l’encontre des minorités sexuelles et de genre au Cameroun, caractérisée par :

• Des arrestations arbitraires sans fondement juridique.

• Des détentions prolongées et abusives.

• Des aveux obtenus sous la contrainte.

• Une violence et une intimidation systématiques.