Accusés d’escroquerie en ligne et de chantage 7 personnes interpellées à Rufisque-Est le 28 juillet ont été soumises à des tests anaux forcés, y compris 2 femmes hétérosexuelles concernées dans cette affaire. Habituellement imposés aux hommes et considérés comme une procédure de justice inhumaine, dégradante et pseudo-médicale, le Sénégal est le premier et le seul pays au monde à étendre désormais la pratique des tests anaux aux femmes cisgenres.

Une décision qui fait réagir des militantes africaines, féministes, leaderesses des droits des femmes et des droits humains.

Abandon des charges de transmission volontaire du VIH

Au détour de la mise au jour d’un réseau de sextorsion, le 10 juillet dernier dans la région de Thiès qui avait abouti à l’arrestation de 4 personnes inculpées pour association de malfaiteurs, actes contre nature, prostitution en ligne, détention et usage de stupéfiants, transmission volontaire du VIH, mise en danger de la vie d’autrui, usurpation d’identité et escroquerie, de nouvelles arrestations ont débouché sur l’arrestation le 28 juillet de 7 individus dont deux femmes à Rufisque-Est pour les mêmes griefs, à l’exception notable de la transmission volontaire du VIH.

Plus exactement, on leur reproche un mode opératoire où certains suspects se faisaient passer pour une jeune fille sur Instagram, à l’aide d’un faux compte, puis proposaient des appels vidéo sexuels tarifés via WhatsApp, en utilisant une vidéo préenregistrée d’une femme complice, afin de tromper leurs interlocuteurs.

Dans cette affaire, un des accusés ayant révélé sa bisexualité suite à une perquisition de son téléphone risque 05 à 10 ans de prison au titre de l’article 319 du Code Pénal modifié depuis fin mars, tandis que le montant des amendes encourus s’élève jusqu’à 10 millions de francs CFA, soit 15 000 euros, sans remise de peine ou d’octroi de sursis possible, dans un pays où le salaire médian mensuel en 2021 était inférieur 150 euros. En outre ces mesures sont assorties d’une interdiction définitive de l’exercice des droits civiques, en vertu de l’article 34 du Code Pénal.

Cette peine complémentaire induit surtout une interdiction du droit de vote, une inéligibilité, l’interdiction d’exercer un emploi ou une responsabilité publique, l’interdiction du port et de la détention d’armes, ainsi que l’impossibilité d’être tuteur, subrogé tuteur ou curateur, auquel il faut ajouter l’interdiction de vote et de suffrage dans les délibérations de famille.

Comme dans d’autres dossiers pour les autres accusés des deux sexes, notamment hétérosexuels, un des plus grands risques sont les 05 à 20 ans de réclusion criminelle au titre de l’accusation d’association de malfaiteurs (article 239 du Code Pénal), en fonction du degré d’entente et de préméditation autour de la commission du délit d’escroquerie, en vertu du principe d’individualisation de la peine.

Si une analogie demeure avec la situation des 99 hommes soupçonnés d’homosexualité, dont le juge d’instruction du Tribunal de Grande Instance de Pikine Guédiawaye avait également abandonné la charge accusatoire de transmission volontaire du VIH lors de son ordonnance du 07 août; néanmoins la procédure d’enquête conduite par le procureur Cheikh Diakhoumpa, Chef du parquet de Rufisque, a contraint deux femmes hétérosexuelles impliquées pour prostitution en ligne à subir des tests de dépistage forcé du VIH.

Plus précisément, c’est le deuxième cas répertorié dans la chronique judiciaire au Sénégal en quelques jours, après l’arrestation de 8 lesbiennes, le mercredi 29 juillet. Or, il s’est avéré qu’une d’entre elles est séropositive.

Tests anaux forcés de femmes cisgenres hétérosexuelles

En outre, les 7 accusés dont les deux femmes cisgenres ont été contraints à des tests anaux, avec un toucher rectal forcé au sein du Centre Hospitalier Youssou Mbargane Diop de Rufisque, lors des réquisitions médicales.

Si le 14 décembre dernier, Erasing 76 Crimes documentait pour la première fois l’existence de tests anaux au Sénégal sur des hommes suspectés d’homosexualité, c’est aussi la première fois à l’échelle mondiale que des tests anaux forcés sur des femmes hétérosexuelles cisgenres sont documentés dans le cadre d’une procédure d’enquête pénale, sans lien avec une crise sanitaire.

Comme le rappelle Human Rights Watch dans son rapport intitulé « Dignité dégradée » en date du 12 juillet 2016, « ces examens impliquent souvent la pénétration forcée des doigts ou parfois d’autres objets dans l’anus de l’accusé par des médecins ou d’autres membres du personnel médical. Les forces de l’ordre et certains membres du personnel médical affirment qu’ils peuvent ainsi déterminer la tonicité du sphincter anal ou la forme de l’anus et conclure si la personne accusée a eu des rapports homosexuels ».

D’ailleurs, l’Association Médicale Mondiale a adopté une résolution en octobre 2017 portant sur la prohibition des examens anaux forcés censés apporter la preuve de rapports homosexuels, en demandant dorénavant aux médecins de ne pas y prendre part, a fortiori quand il s’agit de femmes hétérosexuelles.

Popularisés au XIXème siècle par le médecin légiste Auguste Ambroise Tardieu (1818-1879), mais aujourd’hui largement décriés, les tests anaux ont une valeur pseudo-scientifique et ne sont plus guère en vigueur avec certitude que dans 9 pays (Cameroun, l’Égypte, le Kenya, le Liban, la Tunisie, le Turkménistan, l’Ouganda et la Zambie) dont le Sénégal depuis peu.

Aussi, ils sont unanimement reconnus comme cruels, inhumains et dégradants. Ils constituent une atteinte manifeste à la dignité humaine, en violation de plusieurs textes, dont la Convention contre la Torture, la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, ainsi que l’article 7 de la Constitution sénégalaise qui stipule que « tout individu à droit à l’intégrité corporelle ».

La réaction des militantes africaines

Pour Mya Wélé, activiste LGBT+ sénégalaise exilée au Canada, ces pratiques d’un autre âge font échos au fait qu’au Sénégal « des tests vaginaux forcés existent avant des mariages souvent organisés par des familles contre le gré des jeunes filles, surtout quand elles sont lesbiennes« . Elle relate elle-même en avoir subis.

A ce sujet en 2018, le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, l’ONU-Femmes et l’Organisation mondiale de la Santé ont appelé à mettre un terme aux « tests de virginité », expliquant qu’il n’existe aucun examen permettant de prouver qu’une femme ou une fille a eu un rapport vaginal.

Lucette (pseudonyme) du Mali, une militante, est terrifiée à l’idée que de telles pratiques intrusives fassent tâche d’huile dans le contexte ouest-africain, « avec des gouvernements et des États voisins qui adoptent le même mode de fonctionnement par mimétisme », alors que les lesbiennes sont déjà en butte à des nombreuses arrestations sur place, avec notamment « des fouilles des contenus téléphoniques, à l’instar du Sénégal voisin », dit-elle.

Elle appelle à la mise en place « d’une pétition internationale pour mobiliser des solidarités internationales et faire entendre la voix des femmes », ajoute-t-elle.

Quant aux 7 personnes inculpées à Rufisque-Est, la presse sénégalaise ne précise pas un placement sous mandat d’écrou, cependant en attente d’un jugement c’est souvent l’usage au Sénégal, avec tous les risques de mauvais traitements afférents de la part d’autres détenus, compte tenu des motifs de poursuite judiciaire.