Le projet de modernisation constitutionnelle (loi n°18/2026) votée par le parti majoritaire à l’Assemblée Nationale, le PASTEF, a été invalidé le jeudi 09 juillet par le Conseil Constitutionnel du Sénégal. Si les principaux articles portaient sur une nouvelle architecture d’équilibre des pouvoirs entre l’exécutif gouvernemental et le parlement, le projet avorté contenait également une réécriture … Lire la suite
Archives de Tag: referendum
Gabon : La nouvelle constitution ne pénalisera pas l’homosexualité
Ce samedi 16 novembre 2024, se tenait un référendum autour de l’entrée en vigueur d’une nouvelle constitution gabonaise. Elle est le fruit d’âpres discussions entre les autorités militaires de transition, avec à leur tête le commandant Brice Oligui Nguema, qui ont déposé le régime d’Ali Bongo et les acteurs de la société civile gabonaise, dont … Lire la suite