Un travailleur de télécommunications vietnamiennes a été arrêté le 16 septembre dans le nord du Burundi sur des accusations de «pratiques homosexuelles», selon l’Agence France-Presse et d’autres médias.
Au Burundi, l’intimité homosexuel peut être punie de trois mois à deux ans de prison et / ou une amende de 50.000 à 100.000 francs burundais (de 32 à 64 $ É-U) — un punition prévu par un nouveau code pénal adopté en 2009. Au moins jusqu’à ce mois-ci, personne n’a été déclaré coupable d’une violation de cette loi.
Il a été libéré le 19 septembre après avoir payé une amende de 100 000 francs burundais (64 $ É-U), selon MOLI (Mouvement pour les Libertés Individuelles), une association burundaise de défense des droits.
Il est la première personne condamnée en vertu de la loi burundaise de 2009 contre l’homosexualité, MOLI dit.
L’homme a été arrêté après avoir été trouvé avec un partenaire burundais, a dit à l’AFP Richard Nzokirantevye, gouverneur de la province de Karuzi.
Le partenaire burundais s’est échappé et est recherché par la police, a dit Nzokirantevye.
La personne arrêtée, dont le nom n’a pas été révélé, est un employé de la compagnie de télécommunications vietnamiennes Viettel, qui en février a reçu une licence à fournir un service de téléphonie mobile au Burundi.
MOLI a cité plusieurs problèmes juridiques dans le traitement de l’affaire:
- L’homme a été arrêté après avoir été dénoncé par un ancien partenaire.
- Son arrestation pourrait avoir été fondée uniquement sur son identité présumée homosexuelle, plutôt que d’être pris en flagrant délit, comme la loi l’exige.
- Le cas a été traité dans une exception d’incompétence : dans le système juridique burundais, le tribunal de résidence traite des affaires civiles, le cas présumé devait être traité par le tribunal de grande instance (car le cas a été instruit par le procureur de la République, basé à Karuzi) qui traite des affaires criminelles. Ce qui actuellement constitue une situation d’irrégularité des procédures pénales dans le traitement du cas.
Pour toute information supplémentaire, un courriel peut être adressé à info@moliburundi.org.
Articles connexes publiés par ce blog:
- Côte d’Ivoire : le plaidoyer pour un soutien de l’Etat au SOGI 25 septembre 2014
- Cameroun: Obligé de fuir en raison de son orientation sexuelle 10 septembre 2014
- Un groupe des femmes islamique défend des accusées en Malaisie 8 septembre 2014
- Ouganda: Une loi anti gay disparait; un procès anti gay continu 8 septembre 2014
- Athlète champion jeté dehors par sa famille homophobe 7 septembre 2014
- Cameroun: Groupes sans domicile victimes de l’homophobie 4 septembre 2014
- Voie libre pour faire appel à la Cour suprême en Ouganda 4 septembre 2014
- Des menaces de mort annulent la fierté gay aux Bahamas 2 septembre 2014
- 99 sont en prison pour homosexualité, 148 de plus en attente 2 septembre 2014
Pingback: $64 fine settles 1st court case citing Burundi’s anti-gay law | 76 CRIMES
Pingback: Cameroun : Reprise des arrestations anti-gay, 7 nouveaux cas | 76 CRIMES
Pingback: Cameroun : Reprise des arrestations anti-gay, 7 nouveaux cas | 76 Crimes en français
Pingback: Au Cameroun, 7 détenus ont été libérés | 76 Crimes en français
Pingback: Au Cameroun, 7 détenus ont été libérés | 76 CRIMES
Pingback: 2 petites pays éliminent leurs lois anti gay: Palau, Sao Tomé | 76 CRIMES
Pingback: 2 petites pays éliminent leurs lois anti gay: Palau, Sao Tomé | 76 Crimes en français
Pingback: 2 petits pays éliminent leurs lois anti gay: Palau, Sao Tomé | 76 CRIMES
Pingback: Burundi: harcèlement, puis soutien pour une jeune lesbienne | 76 Crimes en français