Moyen Orient / Afrique du Nord

Tunisie: Échec du procès contre l’association militante Shams

Le gouvernement tunisien perd son procès contre l’association Shams pour la défense des droits des homosexuels.

Kapitalis.com rapporte:

La couverture du premier numéro de Shams Mag

La couverture du premier numéro de Shams Mag

La Cour de cassation a rejeté définitivement aujourd’hui, vendredi 21 février 2020, la demande de fermeture de l’association Shams pour la défense des droits des homosexuels, dans une affaire engagée, en 2016, par le gouvernement. Shams est désormais définitivement en mesure d’exercer en toute légalité.

«Après 4 ans de bataille judiciaire, dans le cadre de l’affaire de fermeture de Shams, la Cour de cassation a rejeté la demande et confirmé la décision de la Cour d’appel de donner à Shams son droit légal d’exercer», se réjouit l’association, dans un communiqué.

«Shams ne peut pas poursuivre ses activités, qui vont contre les traditions de Tunisiens, qui sont musulmans. L’islam interdit ces pratiques. également prohibées par la loi tunisienne, en vertu de l’article 230 du code pénal», avait expliqué le chargé du contentieux, qui a interjeté appel, en février 2019, contre la décision de justice annoncée en 2016.

Logo de Shams

Logo de Shams

Le 20 mai 2019, la cour d’appel de Tunis, avait confirmé la décision de justice prononcé en février 2016, permettant à Shams d’exercer en toute légalité, mais le contentieux de l’Etat avait déposé un pourvoi en cassation, perdu définitivement, aujourd’hui.

Rappelons que cette affaire avait été dénoncée par plusieurs activistes des droits de l’homme et que le Haut commissariat des Nations unies aux droits de l’homme (HCDH) avait adressé un courrier au gouvernement tunisien, pour faire part de sa préoccupation sur cette tentative de fermeture de l’association.

Le HCDH avait rappelé que cette démarche est une «violation du principe de non-discrimination, du droit à la liberté d’opinion et d’expression et va contre le décret-loi adopté par la Tunisie, en septembre 2011».

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