Quatre spécialistes des droits humains de haut rang aux Nations Unies exhortent le gouvernement tunisien à ne pas dissoudre Shams, une association tunisienne de défense des droits LGBT.

Human Rights Watch explique:

L’association Shams a été enregistrée auprès du gouvernement en mai 2015 en tant qu’organisation non gouvernementale œuvrant au soutien des minorités sexuelles et de genre. Le 4 janvier 2016, à Tunis, un tribunal de première instance, en réponse à une plainte déposée par le secrétaire général du gouvernement selon laquelle Shams violait la loi encadrant les associations, a notifié le groupe de la suspension de ses activités pendant 30 jours. Le 23 février 2016, le tribunal a jugé que Shams n’était pas en infraction avec la loi et levé cette suspension.

Le 20 février 2019, le chargé du contentieux de l’Etat a fait appel de cette décision et une audience [était] fixée au 1er mars.

Le procès contre Shams a été reporté à l’audience de 3 mai pour la replique des avocats de Shams puis au 17 mais pour le prononcé du jugement.

Vers la fin février, quatre responsables des droits humains de l’ONU ont écrit au gouvernement tunisien pour lui demander de laisser Shams continuer à fonctionner. La lettre a été signée par:

• David Kaye, rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression.
• Clement Nyaletsossi Voule, rapporteur spécial sur le droit de réunion pacifique et la liberté d’association.
• Michel Forst, rapporteur spécial sur la situation des défenseurs des droits de l’homme.
• Victor Madrigal-Borloz, expert indépendant sur la protection contre la violence et la discrimination en raison de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre.

Ils ont écrit que les contestations judiciaires contre Shams:

« semblent être en violation avec le principe de non-discrimination, le droit à la liberté d’opinion et d’expression et d’association tels que consacrés, notamment, aux articles 2, 19, 22 et 26, du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), ratifié par la Tunisie le 18 mars 1969. Elles semblent également être en violation avec le décret-loi sur les associations, adopté par la gouvernement Tunisien de transition en septembre 2011, qui exige des associations qu’elles « respectent les principes de l’état de droit, de démocratie, de pluralité, de transparence, d’égalité et de droits humains » énoncés dans les conventions internationales ratifiées par la Tunisie. »

Mounir Baatour, le président de Shams, a contribué cette description de la situation:

Le 1er ministre tunisien, Youssef Chahed, mis à mal par la communauté internationale. Sommé de s’expliquer sur la condition des gays. L’ONU s’impatiente… »

Les Nations-Unies dégainent une mise en garde aux autorités tunisiennes : le respect des droits LGBT et l’existence de SHAMS ne sont pas négociables en droit international.

Rarement de mémoire de diplomates une missive de l’ONU à l’endroit d’un Président et de son gouvernement, n’aura était aussi directe, claire et précise : « nous renouvelons notre préoccupation quant aux allégations de tentatives d’entrave à l’exercice de la liberté d’association de Shams […] Veuillez indiquer quelles mesures ont été prises pour veiller à ce que les défenseurs des droits de l’homme, en particulier défendant la cause des LGBT, puisse exercer leurs droits à la liberté d’opinion, d’expression et d’association pour travailler dans un environnement favorable. »

La lettre, fait rare, est co-signée par trois des plus hautes autorités de l’Organisation des Nations-Unies, en qualité des rapporteurs spéciaux David Kaye, pour la protection du Droit à liberté d’opinion et d’expression ; Clément Nyaletsossi Voule, sur le Droit de réunion et la liberté d’association ; Michel Font, sur la situation des défenseurs des Droits de l’homme et aussi Victor Madrigal-Borloz, expert indépendant sur la protection contre la violence et la discrimination en raison de l’orientation sexuelle et l’identité de genre.

Les autorités tunisiennes aux abonnés absents…

Avec force précisions, en six pages, les diplomates s’inquiètent de l’absence de réponses à leurs missives de la part de l’exécutif tunisien. Ce qui laisse songeur…

Ils invitent au bon souvenir du chef de gouvernement que la Tunisie a pourtant signé des conventions internationales qui engage le pays : « nous souhaiterions rappeler les dispositions de la résolution 24/5 du Conseil des Droits de l’Homme qui rappelle aux États leur obligation de respecter et de protéger pleinement le Droit de tous les individus de se réunir pacifiquement et de s’associer librement. »

Plus encore, ils enfoncent le clou : « En conséquence, les dispositions qui visent à restreindre ou supprimer le droit à la liberté d’association d’un groupe particulier pour des motifs discriminatoires, comme l’orientation sexuelle ou l’identité de genre , sont interdites par le Pacte et doivent examinées en vue d’être abrogées. »

SHAMS menacée ?

Au moment où SHAMS, principale association de défense des droits LGBTI+ au Maghreb et au Proche-Orient, fait face, une fois de plus, à un imbroglio juridique qui menace son existence au prétexte d’un respect de la Sharia ou, c’est selon, du respect des bonnes mœurs conservatrices et musulmanes tunisiennes, il est heureux que la communauté internationale dans ses plus hautes instances, rappelle le droit. Tout simplement.

À cette occasion SHAMS souligne volontiers que l’article 230 du code pénal tunisien sur lequel se fondent les juges pour emprisonner une personne LGBTI + à trois ans de prison après un test anal barbare est parfaitement anti-constitutionnel.

Malgré les menaces institutionnelles, malgré les cambriolages, les violences policières, les viols, l’abandon des familles pour nombre d’entre-nous, SHAMS est plus que jamais déterminée à défendre notre révolution tunisienne qui devait garantir nos droits.

Nous étions dans la rue lors de la révolution de Jasmin. Nous ne laisserons pas voler nos idéaux !

On peut télécharger en intégralité la lettre de l’ONU envoyée au chef du gouvernement Tunisien Yousssef Chahed.