Logo de Humanity First Cameroon

Un communiqué de presse par Humanity First Cameroon, une association camerounaise pour la prévention, la sensibilisation, la prise en charge du VIH/Sida et la promotion des droits humains:

Nouvelle loi homophobe au Cameroun

La justice poursuit Hervé pour « outrage à personne par voie de communication électronique » —  en d’autres termes c’est «l’homosexualité » à travers les technologies de l’information et de la communication qui est punit.

Les faits

Le procès de Hervé N. continue, mais cette fois le législateur camerounaise se montre plus sévère en le poursuivant pour des accusations plus dures résultant de la loi contre la cybercriminalité aux allures de la soeur jumelle de l’article 347 bis du code pénal camerounais.

Teneur du problème

Tout le monde se souvient très bien du cas Hervé N. arrêté pour homosexualité le mardi 04 avril 2016, suite à un guet-apens tendu par un élément de la garde présidentielle aujourd’hui évaporé dans la nature et qui après la libération compare jusqu’à présent libre. Du commissariat au parquet les charges qui pesaient contre le jeune garçon ont muté en d’autres charges revêtant désormais une autre appellation, mais dans le même esprit de l’article 347 bis du code pénal.

Ayant été appréhendé pour homosexualité et gardé parce que sous l’effet de la torture du commandant de brigade d’Emombo il avait avoué être homosexuel, le jour de sa première comparution ayant eu lieu deux jours après sa remise en liberté, la charge d’homosexualité a muté pour devenir « outrage à personne par voie de communication électronique ».

Nous avons vite jubilé sa relaxe pensant que notre plaidoyer avait porté des fruits, mais nous sommes très loin d’être sorti de l’auberge car Herve N. qui comparait libre, est toujours en danger de tomber sous le coup d’une loi beaucoup plus homophobe découlant de la loi No 2010/ 012/ du 21 décembre 2010 relative à la cyber sécurité et la cybercriminalité. De façon très sévère le législateur camerounais a trouvé le moyen d’introduire un article pénalisant à la fois les conversations téléphoniques à caractère sexuel entre personne de même sexe et d’alourdir les peines quand ces conversations téléphoniques aboutissent à un rapport sexuel.

L’article pernicieux de la loi dont il est question ici est le No 83 disposant que : « est puni d’un emprisonnement d’un an à deux ans et d’une amande de 500 000 à 1000 000 Francs, ou de l’une des deux peines seulement ; celui qui par voies de communication électronique fait des propositions sexuelles a une personne de son sexe ».

Tenons-nous tranquille parce qu’elle va plus loin dans son alinéa 2 en disposant que : « les peines prévues dans l’alinéa 1 sont doublées lorsque les propositions ont été suivi de rapports sexuels ».

Cette loi qui comporte des aspects dangereux mais ignorés par une la majorité de l’opinion public est une autre épée de Damoclès sur la tête de la communauté LGBT camerounaise dont la première victime pourrait bientôt être Hervé N. poursuivi actuellement pour ces charges. Elle représente en outre un adversaire de plus venant s’ajouter dans la lutte contre l’abrogation des lois anti LGBTI au Cameroun

À la lumière de tous ce qui précède, l’urgence est avérée, car la communauté LGBTIQ camerounaise s’illustre par la jeunesse de ses membres .se sont donc des centaines voire des milliers de nos jeunes concitoyens, qui s’échangent des milliers de SMS, voice mail et autres courriers électroniques en toute insouciance sans imaginé un seul instant qu’ils sont susceptible de tomber sous le coup de cette loi.

La prochaine audience a lieu le 09 juin prochain nous devons rester mobiliser pour éviter à Hervé la prison.

Articles connexes

• Cameroun: De l’appui aux militants LGBTI en péril 15 avril 2016
• Homme, accusé d’homosexualité, est libéré après 9 jours le 15 avril 2016
• Cameroun: Affaire sequestration et chasse à l’homme  12 avril 2016
• Séquestration, arrestation arbitraire au Cameroun 9 avril 2016