Manifestants contre Scott Lively au tribunal Springfield, Mass. le 7 janvier 2014. (Photo avec l’autorisation d’O-blog-dee-o-blog-da)

Scott Lively, l’évangéliste anti-gay américain qui a aidé à rédiger la loi « tuer les homosexuels » de l’Ouganda, est susceptible d’être jugé pour ses crimes contre l’humanité dans l’État américain du Massachusetts.

Bien que la loi, telle qu’adoptée par le Parlement ougandais, a été jugée inconstitutionnelle par la Cour suprême de l’Ouganda, les parlementaires ont rédigé un nouveau projet de loi, à peu près identique, et présentement à l’examen par le Parlement.

Ajournant le procès, Lively avait fait appel de la décision de la Cour du district qui avait jugé que l’affaire pourrait aller de l’avant. Ce sera la première fois que quelqu’un passe en jugement aux Etats-Unis pour des crimes contre l’humanité commis dans un pays étranger.

L’affaire sera un test de la capacité de porter des accusations contre les évangélistes américains extrémistes qui exportent la haine et créent un climat homophobe virulent dans des pays en dehors des États-Unis.

L’affaire contre Lively a été déposée par le Center for Constitutional Rights, de New York pour le compte de Sexual Minorities Uganda (SMUG). La Cour d’appel fédérale du premier circuit des États-Unis a rejeté l’appel de Lively. Voici le texte (en traduction) du jugement écrit:

Cour d’appel fédérale du premier circuit des États-Unis, à Boston, Mass.

Cour d’appel fédérale du premier circuit des États-Unis, à Boston, Mass.

Scott Lively, individuellement et en tant que président du Abiding Truth Ministries, pétitionnaire.

Howard, Thompson et Kayatta, juges de circuit. Décision entrée le 4 Décembre 2014.

 Cette pétition pour un ordre de mandamus soulève un certain nombre de questions potentiellement difficiles par rapport au Statut du Alien Tort, 28 USC § 1350, et le premier amendement, en application transfrontalière. Même s’il peut se demander si le tribunal de district a correctement analysé le discours protégée du requérant de toute parole ou conduite non protégée, de son droit de recours extraordinaire n’est pas clair et indiscutable. Voir Cheney c. États-Unis Dist. Cour de courant continu, 542 US 367, 380-81 (2004). Poursuite du développement des faits aidera à la décision finale de cette affaire. La pétition est refusée.

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