Une haute cour de Tunisie a tranché en faveur d’un homme gay qui s’etait attiré les foudres de la police en 2017 lorsqu’il avait déposé une plainte pour avoir été violé. En réponse à sa plainte pour viol, la police l’a accusé d’avoir violé la loi anti-homosexualité du pays, l’article 230.

Le 21 octobre 2022, la Cour de cassation tunisienne a annulé le jugement de première instance et renvoyé l’affaire pour révision.

« Cette décision vient confirmer le droit universel de tout citoyen à recourir à la justice et à faire valoir ses droits, dans le cadre de la protection légale et judiciaire et dans le cadre de l’égalité sans discrimination fondée sur l’identité sexuelle ou de genre. », a déclaré l’avocat Mounir Baatour, fondateur de l’organisation controversée de défense des droits LGBTQ Shams, qui a parrainé le contestation judiciaire.

Rappelons que l’affaire avait commencé en 2017-2018, lorsque M.R., un infirmier de 27 ans, s’est plaint à la police d’avoir été violé par son ancien petit ami. La police avait arrêté l’ex-petit ami, mais avait également exigé que M.R. subisse un examen anal, une méthode discréditée pour déterminer l’orientation sexuelle. De nombreuses organisations de défense des droits de l’homme ont condamné fermement cette demande d’examen  comme étant une forme de torture.

Ainsi , M.R. risquait une peine de trois ans de prison s’il était reconnu coupable d’avoir violé la loi tunisienne contre la sodomie, l’article 230 du code pénal.

A cet effet, avec l’aide de Shams, M.R s’est vue dans l’obligation de quitter le territoire nationale pour un pays où il se sentirait mieux en sécurité.

La décision du tribunal garantit à chaque personne abusée le droit de saisir la justice sans changer son statut juridique de victime à l’accusé, a déclaré Baatour.

Ghislain J. Nkontchou, le rédacteur de cet article, est un militant des droits humains originaire du Cameroun et un étudiant diplômé en affaires internationales au Baruch College de New York.