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Tunisie: Ministre de la justice s’oppose à la loi anti-gay

Mohamed Salah ben Aissa, le ministre de la Justice tunisien (Photo de BusinessNews.com.tn)

Mohamed Salah ben Aissa, le ministre de la Justice tunisien (Photo de BusinessNews.com.tn)

Des extraits du journal électronique tunisien Business News:

Le ministre de la Justice appelle à l’annulation de l’article 230 pénalisant l’homosexualité

Intervenant sur les ondes de Shems Fm, … lundi 28 septembre 2015, le ministre de la Justice, Mohamed Salah Ben Aïssa a appelé à l’annulation de l’article 230 interdisant l’homosexualité.

[Le 20 octobre, il a été démis de ses fonctions. Le porte-parole du gouvernement lui a reproché « une accumulation de déclarations qui manquaient de sérieux. »]

M. Ben Aïssa a indiqué que l’abrogation de cet article doit se faire sur la base du respect des libertés individuelles et de la vie privée. Quant aux les procédures, il a affirmé que c’est le rôle de la société civile, ajoutant que le dernier mot revient, dans ce cas, au législateur.

« [L’article 230 est parmi] plusieurs articles qui devraient être annulés dans la mesure où ils sont en contradiction avec la nouvelle constitution qui revêt un réel esprit progressiste », a-t-il souligné en substance.

Du journal Tunisie Numerique:

Le ministre de la Justice a souligné que la nouvelle constitution a été fondée sur la préservation de la dignité humaine, le respect de la vie privée soulignant qu’elle préserve les libertés individuelles.

Le ministre a concédé une atteinte à l’intégrité physique et une immixtion dans la privée soulignant que la principale entrave demeure l’article 230 qui énonce la criminalisation de l’homosexualité.

Hier l’ONG Human Rights Watch a demandé l’annulation du jugement à un an de prison ferme concernant un étudiant tunisien, condamné pour « actes homosexuels ».

Du journal L’Express:

Rédigé en 1913, l’article 230 du Code pénal prévoit jusqu’à trois ans d’emprisonnement pour les cas de sodomie entre adultes consentants. « Après l’adoption de la nouvelle Constitution, il n’est plus admis de violer les libertés individuelles, la vie privée et les choix personnels, même sexuels », a ajouté Mohamed Salah Ben Aissa. Les articles 23 et 24 de la Constitution, adoptée en janvier 2014, stipulent en effet que l’Etat doit préserver la vie privée du citoyen et son intégrité.

Badr Baabou, président de l’association Damj pour la Justice et l’Egalité, se félicite de cette sortie. Mais il juge cependant que le ministre « s’est montré hésitant »: « S’il a fait cette déclaration, c’est parce qu’il est indépendant et qu’il n’est pas dans un calcul électoral. »

Jusqu’à présent, seul le parti progressiste de gauche Al Massar, non représenté à l’Assemblée des représentants du peuple, a apporté son soutien à cette cause. Le sujet a tout de même été évoqué ce mardi par les parlementaires lors de la réunion de la commission des droits et des libertés. Sa présidente, Bochra Belhaj Hamida, a reconnu que la Tunisie a « un cadre légal dépassé » indiquant qu’il doit « être revu pour être conforme à la Constitution ».

Selon Ahmed Ben Amor, vice-président de l’association Shams qui lutte pour la dépénalisation de l’homosexualité en Tunisie, 500 personnes seraient actuellement en prison pour des actes de sodomie: « Il y a environ 50 arrestations par an d’après nos calculs. »

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