La tendance des pays concernés à se réfugier sous le prétexte de « la population n’est pas prête à accepter ça » pour justifier leur refus de reconnaître le caractère discriminatoire de leurs législations. — QAYN

Le Queer African Youth Network (QAYN) présente le résultat d’une enquête sur plusieurs pays, « Il ne faut pas réveiller le lion qui dort : Cartographie de la situation juridique des personnes LGBTQ en Afrique de l’ouest Francophone » . Cliquez sur l’image pour voir le rapport au complet.

Communiqué de presse par Queer African Youth Network

Abidjan, Bamako, Cotonou, Lomé et Ouagadougou, le 10 septembre 2015

Malgré l’adoption par la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP) de la Résolution 275 portant sur la protection contre la violence et d’autres violations des droits humains contre les personnes sur la base de leur réelle ou supposée de leur orientation sexuelle ou identité de genre, l’année 2014 a été marquée par beaucoup d’actes de violence et de lois discriminatoires envers les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et queer (LGBTQ) en Afrique. Notamment, l’adoption d’une loi draconienne anti-homosexualité au Nigéria et l’aggravation et le renforcement de celles déjà en mesure en Gambie.

Si de plus en plus d’organisations LGBTQ entreprennent la documentation des violences dont sont victimes les membres de leurs communautés, très peu de ces données sont rendue publique. En Afrique de l’Ouest Francophone en particulier, les informations publiques sur la situation juridique des personnes LGBTQ sont rares et souvent erronées, ou se limitent aux cas de violation sans une analyse globale de la situation juridique du contexte. La situation juridique signifie l’état de la législation du point de vue des droits et libertés des personnes LGBTQ mais aussi  la pratique de cette législation par les tribunaux, la police et l’administration.

Logo du Queer African Youth Network

Le Queer African Youth Network (QAYN) présente le résultat d’une enquête sur plusieurs pays, Il ne faut pas réveiller le lion qui dort : Cartographie de la situation juridique des personnes LGBTQ en Afrique de l’ouest Francophone afin de dresser un état des lieux de la situation juridique des personnes LGBTQ dans cinq pays d’Afrique de l’ouest : Bénin, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Mali et Togo.

Il ne faut pas réveiller le lion qui dort : Cartographie de la situation juridique des personnes LGBTQ en Afrique de l’ouest Francophone est un rapport de 44 pages dont les données sont articulées comme suite : 1) analyse de la législation pénale, de la législation portant sur les libertés et droits civils et de la législation portant sur les droits économiques et sociaux ; 2) la pratique de ces législations par les acteurs publics et privés ; 3) la mise en relation de ces législations avec la pratique qui en est faite par les acteurs publics et privés afin de mesurer l’efficacité ou l’inefficacité de ces législations ; et enfin, 4) des recommandations portant sur l’amélioration de la législation existante et des moyens à mettre en œuvre pour assurer une plus grande effectivité des dispositions légales existantes et (ou) à venir.

A travers ces quatre volets, ce rapport fait une analyse compréhensive de la situation juridique des personnes LGBTQ dans les pays enquêtés. Parmi ces pays, seul le Togo condamne expressément les pratiques sexuelles entre personnes de même sexe, à travers l’article 88 de son code pénal. Par contre, l’analyse des données ressort que dans les autres pays, le recourt à l’âge de la majorité et surtout au « respect des bonnes mœurs » sont utilisés pour réguler les pratiques sexuelles des personnes de même sexe d’une part, et de l’autre, empêcher le développement d’une société civile LGBTQ légale et visible.

Globalement, il en ressort une « invisibilité » des personnes LGBTQ  dans les législations des pays concernés, en particulier, à travers l’énumération des critères de discrimination prohibés lorsque les législations procèdent à une telle énumération. Par conséquent, aucune protection spécifique n’est accordée aux personnes LGBTQ lorsqu’elles sont victimes de comportements  homophobes, ni lorsqu’elles sont victimes de discriminations, soit sur le plan de leurs droits civils (comme par exemple dans le cadre d’un contrat de location d’un immeuble), soit sur le plan des droits économiques et sociaux (travail, santé, éducation). Par ailleurs, le rapport ressort la tendance des pays concernés à se réfugier sous le prétexte de « la population n’est pas prête à accepter ça » pour justifier leur refus de reconnaître le caractère discriminatoire de leurs législations.

«Il apparaît clairement qu’à l’étape actuelle, une législation de création de droits réactifs est indispensable dans les Etats concernés, si on veut assurer une jouissance égale des droits des personnes LGBTQ par rapport aux autres personnes. »

Le rapport est disponible en Français et en Anglais et accessible sur : http://www.qayn.org/research-publications/

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