Commentaire/Moyen Orient / Afrique du Nord

Comment la loi sur la «débauche» introduit la répression en Égypte

Par Colin Stewart

Aswat Masriya used this Reuters photo of the 2001 arrests in the Queen Boat incident to illustrate its report on last week's El-Marg arrests.

Pour son rapport sur l’arrestation de l’automne 2013 de 14 homosexuels présumés, le site de nouvelles égyptienne Aswat Masriya a utilisé cette photo Reuters des personnes LGBT arrêtés en 2001.

Les arrestations de 77 personnes pour l’homosexualité en Égypte depuis Octobre 2013 ont déclenché une discussion sur la façon dont le système juridique égyptien justifie l’emprisonnement des personnes LGBTI sans apparemment de loi qui mentionne spécifiquement l’activité homosexuelle.

Malheureusement, cette discussion n’a pas été effectuée parmi les pouvoirs égyptiens qui pourraient modifier la loi anti-homosexuels du pays et mettre un terme aux arrestations. La discussion a été dans la section des commentaires de ce blog. Pourtant, il offre un peu de clarté sur ce qui se passe.

Dans un article au sujet des arrestations, Scott Long, militant et commentateur qui a une longue histoire de complicité avec les questions LGBTI égyptiennes, a déclaré:

«La répression vise principalement les personnes de l’Egypte des communautés LGBTI répandues et fragiles qui sont les plus vulnérables et visibles, ceux qui défient les normes du genre.

«Ceci en dépit du fait que, alors que la loi égyptienne criminalise le comportement homosexuel masculin, il ne dit rien sur le ‘travestisme’ ou le ‘caractère efféminé’.»

Egyptian poster for the International Day Against Homophobia and Transphobia on May 17, 2014.

Affiche égyptienne pour la Journée internationale contre l’homophobie et la transphobie, le 17 mai 2014.

En réponse à un article connexe dans ce blog, un intervenant a contesté la déclaration de Long, alléguant que la loi criminalise la débauche [en arabe : ‘fugur’] plutôt que l’homosexualité :

«Cet article indique à tort que l’homosexualité masculine est criminalisé par la loi, ce qui n’est pas vrai. Les homosexuels sont arrêtés en vertu d’une «loi sur la débauche» qui a des lignes directrices très vagues qui donne aux forces de l’ordre la possibilité de le faire.»

De même, le rapport de l’ILGA sur Homophobie d’État de l’an dernier a déclaré au sujet des lois égyptiennes, «Les relations sexuelles entre adultes consentants du même
sexe en privé ne sont pas interdites en tant que telles.
Néanmoins, la loi de lutte contre la prostitution et plusieurs
articles du Code pénal ont été utilisés ces dernières années
pour emprisonner des hommes homosexuels.»

Long est en désaccord, indiquant que l’utilisation du terme ‘fugur’ en Egypte est analogue à l’utilisation de termes juridiques anglais qui sont comprises comme référant à des rapports homosexuels mais ne le décrivent pas spécifiquement dans de nombreux autres pays. Il traite également de la décision de 1975 où  le tribunal égyptien a autorisé l’utilisation actuel de la loi contre le ‘fugur.’

Voici, légèrement modifiées, (traduits par la rédaction) les commentaires de Scott Long :

Scott Long (Photo courtesy of HRW)

Scott Long (Photo de Human Rights Watch)

«Il y a beaucoup de discussion en Égypte pour savoir si l’homosexualité est criminalisée ou non. Le terme ‘fugur’ est bien sûr vague, mais aussi le sont les mots ‘sodomie’ et (buggery) et ‘actes contre nature’ dans la tradition juridique anglaise. (La sodomie, à l’origine se référait aux rapports sexuels entre les humains et les animaux, ou entre chrétiens et juifs ou musulmans. Dans de nombreux pays, il comprend encore la bestialité et le sexe anal entre un homme et une femme). Néanmoins, il n’est pas question que ces termes maintenant comprennent la conduite homosexuelle entre hommes adultes, et la criminalise.

«‘Fugur’ est un terme très comparable. Il signifiait beaucoup de choses différentes quand il est introduit anciennement dans le droit égyptien (du droit français, où il signifiait généralement la corruption morale d’une autre personne). Toutefois, la décision de la Cour de cassation de 1975, largement citée, a clairement établi qu’il criminalise le comportement homosexuel consensuel et non-consensuel entre les adultes mâles. Cette décision est l’interprétation permanente de ‘Fugur’ dans le droit égyptien. Donc, je ne vois pas comment le terme est plus vague que la ‘sodomie’; il est, en fait, tout à fait comparable en terme d’art. En tout cas, il n’est pas question qu’aussi longtemps que cette décision la Cour de cassation reste permanente, la conduite homosexuelle entre hommes est un acte criminel.

«Le rapport de l’ILGA est inexact. Ils ne lisent pas les décisions de justice pertinentes, et ils semblaient avoir l’idée que si une loi l’arabe ne pas dit le mot homosexualité (dont, bien sûr, il n’y a pas de synonyme exact en arabe), il ne pouvait pas être criminalisé. Ceci est une idée fausse qui n’a pas certainement dirigé leur approche aux lois sur la ‘sodomie’ ou la (buggery).

«La notion que la loi (n ° 10/ 1961, effectivement adoptée en 1951) n’a pas ‘vraiment’ criminaliser la conduite homosexuelle découle d’une décision stratégique que les militants égyptiens ont fait en 2003-2004. L’idée était que l’affaire pourrait éventuellement être remise à la Cour de cassation, qui pourrait être demandé de revenir sur sa décision de 1975 et de constater que seulement le commerce du sexe était réprimé par la loi. Je n’étais pas fou de cette stratégie, puisqu’il aurait trahi les travailleurs et travailleuses du sexe. Cependant, c’est un point discutable maintenant. Je n’aimais pas le goût de cette stratégie, car il aurait trahit vendu les travailleurs et les travailleuses de sexe. Cependant, il est un point discutable maintenant. Compte tenu de la composition actuelle de la Cour de cassation, et l’érosion de l’indépendance judiciaire en Égypte, il n’y a presque aucune chance que la Cour se renverse. Je ne vois pas d’intérêt de porter sur le prétexte que ‘fugur’ ne comprends pas vraiment les actes homosexuels des hommes.

«Les lignes directrices touchant la question du ‘fugur’ et son application à la conduite homosexuelle masculine sont pas vagues. Elles sont très claires et elles sont énoncées dans la décision de la Cour de cassation. La citation exacte c’est : Cour de cassation, cas no. 683/Année judiciaire 45, le 12 mai 1975.»

 

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2 réflexions sur “Comment la loi sur la «débauche» introduit la répression en Égypte

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