Afrique/Afrique subsaharienne

Nouvelle loi anti-gay déplacerait le Cameroun vers l’arrière

Alternatives-Cameroun demande au Président Paul Biya de bloquer l’adoption d’un Code pénal révisé qui renforcerait la criminalisation de l’homosexualité. L’association, basée à Douala, qui lutte contre le sida et pour la reconnaissance des droits humains des personnes LGBTI, a publié aujourd’hui un communiqué de presse:

Maintien de la Criminalisation de l’Homosexualité au Cameroun:
Un  véritable recul des Droits Humains au Cameroun

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Le 28 juin 2016 le Sénat Camerounais a entériné dans son intégralité le Projet de Loi portant Code Pénal, adopté par l’Assemble Nationale quelques jours plus tôt. Bien que ce Code ait été renvoyé au Parlement pour seconde lecture, on y retrouve encore des dispositions qui violent le droit international.

La criminalisation des relations sexuelles entre personnes adultes consentantes de même sexe n’avait pas été prévue dans le Code Pénal du Cameroun, dans sa version du 12 juin 1967. Mais c’est par une ordonnance de 1972  que le Président de la République  avait inséré l’article 347-bis dans le Code Pénal.  Sa constitutionnalité a été contestée par des juristes, car son introduction dans ce Code ne fut jamais débattue et votée à l’Assemblé Nationale du Cameroun.

La Réforme du Code Pénal maintien cette criminalisation, et lui accorde alors une légalité et une légitimité. Cette légitimation ne peut être interprétée que comme un recul des droits humains au Cameroun.

Depuis 2010, des interrogations avaient déjà commencé à se faire sur la surpression ou la modification dans un sens plus ou moins répressif de l’article 347-bis. Mais l’occasion avait été trouvée ailleurs pour renforcer cette criminalisation dans la loi sur la cybercriminlaité et la cyber sécurité. Une disposition de cette loi criminalise les échanges électroniques à caractère homosexuel.

Le renforcement de la criminalisation de l’homosexualité au Cameroun n’est pas sans impact sur la santé publique. Le Cameroun se situe dans un contexte d’épidémie généralisée avec une concentration de la prévalence du VIH chez les hommes ayant des relations sexuelles avec les hommes (HSH).

Afin de répondre efficacement à cette pandémie, et d’atteindre les objectifs 90 90 90 fixés par l »ONUSIDA, le Cameroun avait décidé depuis 2014 d’intégré les HSH dans son Plan Stratégique Nationale de Lutte contre le SIDA. Cependant, maintenir la criminalisation de l’homosexualité s’avère être une contradiction avec la stratégie nationale de riposte contre le VIH. Car accélérer la réponse pour vaincre le Sida d’ici à 2030 c’est aussi prendre en compte les droits humains et la lutte contre les violences et la discrimination basées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre.

Ce maintien est également en contradiction avec les dispositions de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme d’une part, et avec les observations, et les recommandations formulées par la Communauté Internationale sur la situation des Droits Humains au Cameroun. Ce maintien est contraire à la Résolution 275 de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples.

Nous regrettons alors que le Cameroun ne suive pas le pas des avancées en matière de promotion et de protection des droits de la personne.

Nous regrettons que le Cameroun ne respecte pas les engagements pris au niveau international en matière de droits de la personne, et de lutte contre VIH/SIDA.

Nous demandons au Président de la République de marquer l’histoire des droits de la personne au Cameroun en s’abstenant de promulguer définitivement une Loi pénale qui ne reflète pas ses engagements pris au niveau international.

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3 réflexions sur “Nouvelle loi anti-gay déplacerait le Cameroun vers l’arrière

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