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Avocat au Cameroun: Il est temps d’abroger la loi anti-LGBTI

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Le sceau de l’Ordre des Avocats au Barreau du Cameroun

L’abrogation de la loi anti-LGBT du Cameroun est attendue depuis longtemps, dit un membre de la Commission des droits humains de l’Association du Barreau du Cameroun.

En fait, dit l’avocat Walter Atoh, «Il est absolument révoltant et ridicule que dans le 21ème siècle, un acte homosexuel est puni au Cameroun par six mois à cinq ans d’emprisonnement » .

Me Atoh, connu localement sous le nom Atoh Walter M. Tchemi, a fait son appel pour la réforme le mois dernier lors d’un atelier sur les droits humains à Douala, au Cameroun, qui a été organisé par ADEFHO (l’Association pour la défense des droits des homosexuels).

Paul Biya, le président du Cameroun

Paul Biya, le président du Cameroun (Photo de LesAfriques.com)

Dans le cadre de cet atelier, Me Atoh a écrit une lettre ouverte au Président du Cameroun, Paul Biya, dans laquelle il a fait valoir que la loi anti-gay du pays, l’article 347 bis du Code pénal du Cameroun, viole les obligations des traités internationaux de la nation.

La société camerounaise a beaucoup changé depuis 1965, lorsque le Code pénal le Cameroun a été promulgué, Atoh a dit.

Il a noté qu’en 2013, lorsque le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies a organisé la dernière révision du bilan des droits humains du Cameroun par d’autres nations, 15 pays ont exhorté le Cameroun à améliorer son traitement des personnes LGBTI.

Me Atoh, basé à Kumba, est un des trois avocats au Cameroun qui accepte les clients LGBTI. Les deux autres sont Me Alice Nkom à Douala et Me Michel Togué à Yaoundé.

Me Atoh a suggéré qu’il est actuellement un bon moment pour Biya d’agir pour abroger l’article 347 bis — un moment quand beaucoup de gens le poussent à se présenter à une réélection en 2018. Biya, qui a été président depuis 1982, a remporté les élections présidentielles précédentes en 1992, 1997, 2004, et en 2011.

Dans le passé, Biya a fait naître l’espoir qu’il pourrait agir pour éliminer les violations des droits humains ciblant les camerounais LGBTI. En 2013, lors d’une visite en France, Biya a déclaré que les gens au Cameroun sont en train de changer d’avis sur l’homosexualité. « Il n’y a aucune raison de désespérer » , a-t-il dit après une rencontre avec le président français François Hollande à Paris. « Des discussions sont en cours. Les gens parlent, les esprits peuvent changer d’une façon ou d’une autre » .

« Mais actuellement, il est un crime » , a-t-il ajouté, notant que l’homosexualité était illégale au Cameroun avant son entré en fonction il y a plus que 30 ans.

Il y a des preuves que, sans faire aucune déclaration publique, le gouvernement camerounais a peut-être assoupli les poursuites pour violations alléguées de l’article 347 bis. Mais de nombreux Camerounais restent hostiles à leurs voisins LGBTI.

Au cours de l’atelier 2 février, Me Atoh a présenté un document intitulé « Les droits de l’homme, conditions des personnes LGBTI en 2016, et la nécessité de poursuivre la lutte pour la protection des LGBTI personnes » .

Dans ce document, il a déclaré que:

Il est « inquiétant et attristant de savoir qu’au Cameroun et de nombreux autres pays au sein de globe, des défenseurs de personnes LGBTI sont ciblés avec des menaces de mort par des appels téléphoniques anonymes et des lettres de menace pour éliminer toute leur famille, pour défaut de renoncer à des affaires judiciaires et le plaidoyer pour les personnes LGBTI.

« Il est inconstitutionnel que les défenseurs ou les avocats des personnes LGBTI ne peuvent pas obtenir la protection nécessaire du gouvernement, même lorsqu’ils sont appelés par eux (les avocats) à la suite des menaces de mort. Les plaintes des défenseurs LGBTI déposées aux départements juridiques au sein du Cameroun ont été traités avec dédain complet et un manque de respect. Aujourd’hui les défenseurs des personnes LGBTI sont abandonnés dans le froid de se débrouillent par eux-mêmes. »

« Par crainte d’être lynché et / ou incarcérés, de nombreuses personnes LGBTI ont eux-mêmes fui après leur libération sous caution » .

Il a cité les exemples de plusieurs camerounais qui se sont échappés en liberté sous caution, y compris Atemkeng Berelyn Amin, « une fille de 27 ans qui a été presque lynché à Muyuka en 2012-2013 en raison de son implication présumée avec l’intimité de même sexe » .

Le document du Me Atoh a noté les violations des droits humains que l’association  Humanity First, basé à Yaoundé, a cité dans son rapport de 2015 « Le nouveau visage de la haine ». En réponse, il a proposé que le gouvernement et les organisations au Cameroun devraient:

  • Lutter contre l’homophobie.
  • Abroger l’article 347 bis.
  • Organiser des sessions ou des séminaires sur les droits humains.
  • Veiller à ce que les arrestations sont fondées sur des faits et dans le respect de la primauté du droit.
  • Plaidoyer pour les droits des minorités.

Me Atoh a conclu son document tel: « Les droits LGBTI  sont les droits humains et les droits humains sont les droits LGBTI » .

Alice Nkom of Cameroon (Photo courtesy of The Daily Beast)

Me Alice Nkom du Cameroun (Photo de The Daily Beast)

L’atelier visait à informer les gens sur les actions locales, nationales et à l’échelle de l’Afrique à l’appui des minorités sexuelles, y compris la résolution en 2014 par la Commission africaine des droits de homme et des peuples qui cherche un terme aux violations des droits humains ciblant les minorités sexuelles et les droits humains des défenseurs des droits.

Les intervenants à l’atelier comprenaient Me Nkom, Me Atoh, Maximilienne Ngo Mbe, directeur exécutif de REDHAC (le Réseau des Défenseurs des Droits Humains en Afrique Centrale), et les membres de la Coalition pour une Cour africaine sur les droits de l’homme et des peuples.

L’atelier a été animé par le journaliste Frédéric Moutome, avec des remarques préliminaires par Me Nkom, la fondatrice de l’ADEFHO, qui est bien connue pour son plaidoyer en faveur des clients LGBTI. En plus de l’ADEFHO, le séminaire a été soutenu par Amnesty International, Trutfond et REDHAC (Réseau des défenseurs des droits humains en Afrique centrale).

Voici  le texte de la lettre de Me Atoh:

LETTRE OUVERTE À SON EXCELLENCE PRÉSIDENT PAUL BIYA

Barrister Walter Atoh (Barrister Walter Atoh

Barrister Walter Atoh

Cher Monsieur,

Avec estime profonde à votre Haut Bureau et Personne, cet écrivain est d’avis considéré que, la vérité, comme toutes les autres bonnes choses peut coûter trop cher, mais c’est toujours bien de faire des commentaires justes.

Monsieur, il est classiquement vérifiée et écœurante que l’homosexualité est un crime dans 38 des 55 pays africains, y compris le Cameroun. Préoccupé par les souffrances des personnes LGBTI au Cameroun et considérant les engagements aux traités internationaux du Cameroun, du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) conscient en particulier des dispositions contenues à l’article 26,  de l’article 45 de la loi n° 96 / 06 du 18 janvier 1996, modifiant la Constitution du 2 juin 1972, le PIDCP a préséance sur les lois nationales ou nationales.  Avec la prémisse ci-dessus, cet auteur est d’avis que l’article 347 bis du Code pénal viole les engagements du Cameroun vis-à-vis ce traité international .

Il est pertinent de mentionner ici qu’il est en ligne avec le PIDCP que le Comité des droits de l’homme des Nations Unies a critiqué et a jugé que la criminalisation des relations sexuelles entre adultes consentantes du même sexe viole le PIDCP. À noter: en mai 2013, l’Examen périodique universel (EPU) du Cameroun au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, 15 États-membres de l’ONU ont formulés des recommandations au Cameroun relatives à ses obligations de respecter les droits humains fondamentaux pour les personnes LGBTI.

Cher Monsieur, il est considéré comme l’opinion de cet écrivain que les droits des LGBTI sont des droits humains et que les droits humains sont des droits des LGBTI.

Au moment où de nombreux Camerounais prient pour Son Excellence de se présenter à  l’élection présidentielle de 2018, cet auteur prie Votre Excellence, avec une conviction profonde que les dirigeants sont le peuple élu et oint de Dieu, de dépénaliser la conduite du même sexe, compte tenu du fait que le Cameroun fait partie du Pacte international relatif aux droits civils et politiques qui prévoit une protection égale, la non-discrimination et le droit à la vie privée.

Votre Excellence, il est l’opinion réfléchie de cet auteur que la société camerounaise de 1965, alors que le Code pénal le Cameroun a été promulgué, a évolué de façon significative de nombreux percepts qui étaient interdits ou hors la loi il y a des décennies. Il estime que, la criminalisation de l’homosexualité au Cameroun est fondée sur des motifs moraux plutôt que juridiques. Il vous donne son opinion pour la dépénalisation immédiate pour le Cameroun afin de se conformer à ses obligations spécifiés aux Pactes internationaux et de respecter l’égalité de ses citoyens.

Monsieur, l’ensemble de la communauté a un intérêt immédiat dans l’administration de la justice pénale pour garantir la paix et l’ordre au Cameroun.

Que Dieu bénisse le Président Paul Biya, que Dieu bénise le Cameroun.

PAR: Avocat Atoh Walter M. Tchemi
MEMBRE: Commission des droits humains de l’Ordre des Avocats au Barreau du Cameroun
FONDATEUR ET CHEF: The Time Law Firm, Kumba
P.D.G.: Pro Bono Group

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