Sept hommes ont été condamnés le 21 août à 6 mois de prison ferme au Sénégal, après avoir été reconnus coupable de l’activité homosexuelle dans un appartement privé.

Dans des discussions avec le Conseil de droits de l’homme des Nations Unies en 2013, la délégation du Sénégal a affirmé que personne au Sénégal n’était puni pour l’homosexualité, mais seulement pour l’activité homosexuelle.

Les avocats de la défense ont dit qu’aucun des accusés n’a été pris en flagrant délit des actes sexuels illégaux.

Selon un rapport du BBC,  des policiers ont déclaré au tribunal à Dakar qu’ils ont « attrapé les hommes ayant des rapports sexuels lors d’un raid » . Le journal sénégalais Le Quotidien a donné un compte plus détaillé et moins concluant du témoignage de la police: que deux hommes auraient été trouvés ensemble dans une salle dans une « position inconfortable » et que cinq jeunes ont été trouvés nus dans la salle de bain, où il y avait des préservatifs dont l’un était déjà utilisé.

Selon l’article 319 du Code pénal sénégalais, « quiconque aura commis un acte impudique ou contre nature avec un individu de son sexe » « sera puni d’un emprisonnement d’un à cinq ans et d’une amende de 100.000 à 1.500.000 francs [US $ 175 à $2.600 ou 152 à 2.300 euros] » .

En 2013, un rapport par les organisations de défense des droits des LGBTI a informé le Conseil des droits humains des Nations Unies que l’article 319 constitue la base pour les arrestations arbitraires par la police. Une simple plainte ou des rumeurs portant sur l’homosexualité d’une personne sont suffisants pour qu’elle soit arrêtée. En outre, le manque d’indépendance du pouvoir judiciaire et la forte pression de l’opinion publique fondée sur des considérations morales et religieuses laissent les tribunaux inefficaces dans la protection des minorités sexuelles.

Ce rapport a été présenté par les organisations ADAMA, AIDES Sénégal, Espoir et la Prudence au Conseil des droits de l’homme en octobre 2013.

En réponse, la délégation a dit en 2013 qu’il n’existe pas au Sénégal d’incrimination de l’homosexualité en tant que telle, et que l’article 319 du Code pénal se réfère à des actes contre nature. Le fait d’être homosexuel n’est pas un délit au Sénégal et aucune poursuite judiciaire n’est menée à l’encontre des personnes du seul fait de leur homosexualité.

Selon la BBC, la mère de l’un des accusés a déclaré aux autorités que son fils était gai, mais elle n’est jamais apparue en tant que témoin lors du procès. Me Abdoul Daff, un avocat de la défense, a déclaré que l’échec de la mère à comparaître en cour aurait mené à l’effondrement de la poursuite.

La BBC l’a cité ainsi:

« Il n’y avait ni preuve matérielle, ni un témoignage qui corrobore les allégations. … Donc nous prenons note de cela et nous verrons quoi faire ensuite » .

Les hommes ont été également acquittés d’une accusation de possession de marijuana, selon Le Quotidien.

Le journal a identifié les accusés, aucun de plus de 30 ans: Manga Thiam, Ndaraw Mboup, Diogomaye Sène, Mamadou Lamine Sow, Jérôme Do Santos, Massamba Bassène et Seydou Diagne.

Le Quotidien a également rapporté que le propriétaire du bâtiment, Youssou Diakhaté, et sa femme étaient absents.

Selon Le Quotidien, Diogomaye Sène a dit qu’il avait été invité à visiter le logement et était endormi quand la police ont perquisitionné l’appartement, accompagné de sa mère. Ndaraw Mboup et Jérôme Do Santos ont également déclaré qu’ils dormaient lorsque les policiers sont arrivés. Massamba Bassène a dit qu’il était sur l’escalier à ce moment-là.

Mamadou Lamine Sow, trouvé en possession d’un ordinateur tablette contenant des films pornographiques, a dit qu’il essayait de le faire fonctionner. Il a dit qu’il ignorait ce que l’ordinateur contenait.

Selon la police, Mamadou Lamine Sow a été trouvé dans une chambre avec un autre jeune homme dans une « position inconfortable. »

Les détectives ont déclaré avoir trouvé cinq jeunes hommes nus dans la salle de bains, où il y avait des préservatifs, dont un était déjà utilisé, et un joint de marijuana.

Les jeunes ont dit qu’ils s’y cachaient de la police.

Selon le procureur, les défendeurs étaient un groupe d’homosexuels qui tentaient d’éviter la punition en niant les faits.

« Il y a des actes que notre société ne sera jamais prêt à accepter», a-t-il dit.

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