par Colin Stewart 

Un juge ougandais a rejeté les accusations liées à l’homosexualité contre deux accusés qui avaient été forcés de comparaître en cour à quatre reprises depuis leur arrestation en janvier. Chaque fois, l’affaire a été ajournée après que le procureur n’a pas réussi à produire de témoins à leur encontre.

Encore aujourd’hui, aucun des témoins se sont présenté en cour. Mais cette fois, le magistrat Lilian Bucyana a accédé à la demande de l’avocat de la défense, Fridah Mutesi, que l’affaire soit rejetée pour insuffisance de poursuites.

Le procès a commencé en mai contre l’homme d’affaires gai Kim Mukisa, 24 ans, et Jackson Mukasa, 19 ans, femme transgenre.

Avant d’être remis en liberté sous caution en mai, les accusés avaient passé quatre mois en détention, a déclaré Adrian Jjuuko, directeur exécutif du Human Rights Awareness and Promotion Forum  (Forum pour la promotion et la sensibilisation des droits de la personne – HRAPF), qui a fourni leur défense.

Mukisa et Mukasa furent arrêtés en janvier après que Mukisa fut jeté hors de sa maison et battu par des fonctionnaires locaux et des voisins sur la base d’allégations selon lesquelles il était homosexuel. La paire a été soumise à des examens pour le VIH sans leur consentement et un examen anal a été exécuté. Ils ont été exhibés devant les médias en tant qu’homosexuels et ont été envoyés à la prison de Luzira.

Adrian Jjuuko du HRAPF a déclaré:

«Bien que l’abandon du cas n’empêche pas des poursuites ultérieures car les accusations pourraient être poursuivies par le procureur, les deux accusés sont maintenant libres. Bien sûr que leurs vies ont été bouleversées par les accusations et c’est effectivement le plus grand effet des lois criminalisant les relations sexuelles dans un pays qui est largement homophobe.

«Le rejet des accusations sont des nouvelles très excitantes, mais je souligne également le danger d’avoir de telles lois sur les livres de droit.»

Aujourd’hui, l’action a conclu ce qui était le premier procès dans l’histoire récente de l’ancienne loi anti gay en Ouganda, l’article 145, selon un groupe de défense des minorités sexuelles LGBTI en Ouganda (SMUG). L’article 145 prévoyait l’emprisonnement à perpétuité pour le sexe «contre l’ordre de la nature.»

Bien que leur arrestation soit survenue lors de la panique anti gay qui accompagnait le passage de la nouvelle loi contre l’homosexualité en Ouganda en décembre 2013, les accusés n’ont pas été accusés d’avoir violé cette loi qui était entrée en vigueur à partir de la signature du président en février jusqu’à ce que la Cour constitutionnelle l’ait annulé en raison de défauts de procédure le 1er août.

Vous trouverez ici-bas le rapport complet de Adrian Jjuuko du HRAPF sur l’action en justice d’aujourd’hui:

La Cour des premiers magistrats au Buganda a reconnu les plaidoiries de l’avocat des accusés et a rejeté les accusations portées contre Kim Mukisa et Jackson Mukasa.

C’est dans le cas de l’Ouganda v. Mukisa Kim et Mukasa Jackson, l’affaire pénale n ° 0085 de 2014, les deux accusés, un homme gay et une femme transgenre ont été arrêtés les 27 et 28 janvier 2014 respectivement par la police à la suite l’attentat à la vie par la foule de Mukisa.

Les deux ont été arrêtés en janvier 2014, après que Kim Mukisa a été jeté hors de sa maison et battu par les autorités des conseils locaux aidés par les résidents sur la base d’allégations selon lesquelles il était homosexuel. La police a arrêté Jackson premier et ils l’ont utilisé pour appeler Kim au poste de police où il a également été arrêté. Les deux ont été soumis à des examens pour le VIH sans leur consentement, et l’un d’eux a eu un examen anal effectué sur lui. Tous deux ont été exhibés devant les médias comme homosexuels.

Kim a été accusé d’avoir des «rapports sexuels avec une personne contre l’ordre de la nature»contraire à l’article 145 (a) de la Loi sur le Code pénal Cap 120 et Jackson a été accusé de «permettre à un homme d’avoir une connaissance charnelle contre l’ordre de la nature» contraire à l’article 145 (c) de la Loi sur le Code pénal Cap 120.

Ils ont passé sept jours en garde à vue sans être traduits en justice. Ils sont produits devant le tribunal seulement lorsque leurs avocats, du Human Rights Awareness and Promotion Forum (Le forum pour la promotion et la sensibilisation des droits de la personne – HRAPF) a écrit à l’inspecteur général de la police et de la Commission ougandaise des droits de l’homme afin se plaindre de la détention illégale et continue.

Ils ont ensuite été placés en détention provisoire à la prison de Luzira, et produits en cour le 21 janvier. Le magistrat a insisté sur une lettre de ces mêmes fonctionnaires des conseils locaux qui avaient jeté Kim hors de son domicile, ainsi que sur deux cautions. Les autorités du Conseil local ont refusé d’écrire la lettre jusqu’à ce que les avocats HRAPF leur a dit qu’ils seraient d’outrage au tribunal s’ils continuaient à le faire. Une lettre avec un avertissement a été écrite plus tard. Pour les cautions, le juge a finalement accepté un cautionnement et les deux accusés ont été libérés sous caution le 7 mai pour Jackson et le 12 mai pour Kim, après avoir passé une période de 4 mois en détention.

À partir du moment de leur mise en liberté, le procès a été ajourné à quatre reprises et à chaque fois, le procureur n’a pas produit de témoin. Les plaidoiries de rejeter l’affaire par les avocats de l’accusé n’ont pas été accordés, afin de donner au procureur plus de temps.

Aujourd’hui, lorsqu’il a encore manqué de produire ses témoins, le procureur a demandé un autre ajournement. L’avocat de l’accusé, Mme Fridah Mutesi de HRAPF a répondu en demandant au magistrat, Mme Lilian Bucyana de rejeter l’affaire pour défaut de poursuite. Elle a compté le nombre de fois que l’accusé avait dû comparaître devant le tribunal sans que l’État produise de témoins et elle a conclu que l’incapacité de l’État à produire des témoins était préjudiciable à ses clients qui souffraient de misère en raison de faire face à une peine d’emprisonnement à perpétuité depuis janvier 2014.

Le magistrat a convenu avec Mme Mutesi et a jugé que «L’accusation a été accordée le dernier ajournement et n’a aucune raison suffisante pour demander de plus amples ajournement. L’affaire est donc rejetée sous paragraphe 119 de la Loi sur les tribunaux de première instance.»

Bien que l’abandon du cas n’empêche pas des poursuites ultérieures car les accusations pourraient être poursuivies par le procureur, les deux accusés sont maintenant libres. Bien sûr que leurs vies ont été bouleversées par les accusations et c’est effectivement le plus grand effet des lois criminalisant les relations sexuelles dans un pays qui est largement homophobe.

Le rejet des accusations sont des nouvelles très excitantes, mais je souligne également le danger d’avoir de telles lois sur les livres de droit.