La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP), qui est la plus haute instance africaine de promotion et protection des droits de l’Homme, tente d’éviter le sujet des droits des personnes LGBTI,  malgré la forte présence des défenseurs LGBTI.

Par Courtney Stans

La 73eme session ordinaire de la CADHP a débuté le 21 octobre et a fermé ses portes le 9 novembre 2022 à Banjul – GAMBIE.

Préalablement à l’ouverture de cette session de la commission s’est tenu le forum des ONG où toutes les organisations , sous forme de panel, débattent sur certaines problématiques africaines notamment l’esclavage , les personnes déplacées internes , le travail des enfants , les violences faites aux femmes.

Cependant, aucune thématique sur les violences faites aux minorités sexuelles et de genre n’a été abordée ainsi que celle sur les questions de genre.

Cependant, en 2014, la résolution 275, adoptée lors de la 55e session ordinaire de la CADHP à Luanda en Angola, s’opposait à la violence et aux violations des droits de l’homme contre les minorités sexuelles. Il s’agit d’une recommandation non contraignante aux nations membres.

Puis, quatre ans plus tard, en 2018, est survenue la débâcle de la Coalition africaine des lesbiennes (CAL), un regroupement des activistes lesbiennes d’Afrique. Sous la pression de l’Union africaine, qui représente les régimes politiques des nations africaines, la CADHP a retiré le statut d’observateur officiel de la CAL sous le prétexte qu’elle violait les valeurs culturelles africaines. 

Bien que cette résolution 275 de la CADHP existe, la problématique LGBTI est toujours mise de côté par la commission africaine des droits de l’homme et des peuples au sein dudit forum.

C’est également la même formule qui se dessine au cours de la session de la CADHP où la problématique des minorités sexuelles et genre divise le panel des rapporteurs spéciaux mais aussi des délégués des Etats à l’instar de l’Egypte, l’Erythrée et l’Ethiopie. Ceci s’explique par le fait que, certains sont favorables à la question des LGBTI mais pour d’autres comme les délégués des pays, c’est un sujet à éviter.

Pour le Président de la CADHP, Remy LUMBU : « cette thématique crée de grandes divisions et polémiques au sein du panel des commissaires spéciaux. Il s’agit d’une question de valeurs culturelles propres à l’Afrique disent-ils. Mais sous mon mandat, les choses avanceront car ces personnes doivent être protégées. »

Un jour, bien après le départ de la majorité des délégations des organisations arrivée au terme de leur délais de mission que l’occasion a été donnée à Alternatives Cameroun en collaboration avec l’Alliance Globale des Communautés pour la santé et les droits « AGCS » de lire la déclaration (ci-dessous) par la représentation d’un imminent défenseur des droits des personnes LGBTI du Congo.

LA DECLARATION

Statut d’Observateur N. 402 (mai 2009, 45e session à Banjul)

Pour une meilleure protection des minorités sexuelles et de genre ainsi que de leurs défenseur.es  en Afrique

73ème Session ordinaire  de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples : Jeudi 20 Octobre au Mercredi 9 Novembre 2022 à Banjul – Gambie

Monsieur le Président,

Rendus à la 73eme session de la CADHP, Nous, organisations de la société civile africaine, saluons les efforts et les avancées remarquables en matière des droits de l’homme et plus précisément  des minorités sexuelles et de genre à travers la résolution 275 adoptée lors de la 55ème Session ordinaire de la CADHP tenue du 28 avril au 12 mai 2014, à Luanda en Angola qui prescrit expressément aux Etats, la protection contre la violence et d’autres violations des droits humains de personnes sur la base de leur identité ou orientation sexuelle réelle ou supposée.

Bien que cette résolution reprenne précisément les dispositions des articles 1   2, 3 ,4 et 5 [1]de la Charte Africaine des droits de l’homme et des peuples et interpelle les Etats sur le respect inclusif des droits humains, des actes de violence et autres violations des droits humains continuent d’être commis sur des personnes du fait de leur identité ou orientation sexuelle réelle ou supposée.

Nous continuons inopportunément de rencontrer des actes et politiques fortement hostiles envers ces personnes « désociétarisées » et déshumanisées mais aussi leurs défenseur.es.

Monsieur le Président,

C’est le cas au Cameroun où 4116 actes de violences et de violations homophobes ont été documentés en 2021 par toutes les associations camerounaises de lutte contre les violences faites au LGBTI. 

640 cas de violations au Bénin selon le rapport annuel de  Bénin Synergie Plus  et 

1962 cas de violations des personnes LGBTI au Mali selon ARCAD Santé Plus.

De plus, les autorités maliennes ont commencé à discuter de la possibilité de l’introduction de lois répressives qui inciteraient et créeraient un environnement propice à de nouvelles formes de violences contre les personnes LGBTI. Au Ghana, l’examen d’un projet de loi contre les personnes LGBTI et ses alliés est en train d’être discuté par le parlement et a déjà exposé les personnes LGBTI à un niveau accru de violations des droits humains et de violence dans une impunité judiciaire générale.

Monsieur le Président,

Nous recommandons :

• A la CADHP de solliciter les Etats concernant le respect et la prise en compte de la résolution 275 pour la protection des droits des minorités sexuelles et de genre ;
• Aux Etats ayant encore des lois répressives vis-à-vis de minorités sexuelles et de genre d’avancer vers une révision du code pénale qui soit en accord avec les engagements pris avec la Charte des droits des hommes et des peuples et de condamner l’introduction de nouvelles lois répressives qui mettent en danger la vie des personnes LGBTI, de leur défenseurs ainsi que leurs alliés.
• Aux gouvernements d’instaurer un dialogue avec la société civile au niveau régional et international afin de reconnaitre le travail des défenseurs des droits humains et leur d’accorder une protection efficace.

    Monsieur le Président,

    Merci pour votre attention !!!

L’auteure de cet article, Courtney Stans, est une journaliste camerounaise qui écrit sous un pseudonyme. Contactez-la à info@76crimes.com.