Afrique/Afrique subsaharienne

Appel à la Cour au Nigéria pour renverser la loi anti gay

par Colin Stewart

Un expatrié nigérian a fait appel d’une décision le 22 octobre de la cour qui a rejeté sa plainte contre la nouvelle loi anti gay du pays.

Teriah Joseph Ebah, un Nigérian de 42 ans, demeure au Royaume-Uni depuis 14 ans, déclare que la contestation au tribunal fut déposée le 27 octobre.

Nigerian President Goodluck Jonathan signed the so-called "Jail the Gays Bill" on Jan. 7, 2014. (Photo by Ricardo Stuckert via Wikimedia Commons)

Le président nigérian Goodluck Jonathan a signé la nouvelle loi anti gay le 7 janvier 2014. (Photo par Ricardo Stuckert via Wikimedia Commons)

L’appel est important, dit-il, parce que le juge, en rejetant le procès en première instance, a infirmé un élément clé de la garantie des droits de la personne. Plus précisément, le juge Abdul Kafarati a rejeté l’action en justice sur la base que Ebah n’a pas été personnellement touché par la nouvelle loi, que le président Goodluck Jonathan a signé en Janvier.

Mais ce type de rejet est explicitement interdit aux Règlements des droits fondamentaux du Nigeria (procédure d’exécution), établis en 2009 par l’ancien juge en chef Idris Legbo Kutigi.

«En annulant la loi, il a effectivement ouvert la porte à des transgressions des droits de la personne, » a déclaré Ebah par message Twitter.

«La loi stipule que toute personne qui s’aperçoit que les droits fondamentaux sont violés peut déposer une plainte en son propre nom, ou pour une autre personne ou pour une communauté,» dit-il.

Justice Idris Kutigi issued the Fundamental Rights (Enforcement Procedure) Rules in 2009. (Photo courtesy of 347ureports.com)

Le juge Idris Kutigi a publié les Règlements des droits fondamentaux du Nigeria (procédure d’exécution) en 2009. (Photo de 347ureports.com)

La loi, officiellement connu sous le nom de la Loi (d’interdiction) du mariage homosexuel, ordonne des peines de prison allant jusqu’à 14 ans pour toute nigérien ou nigérienne qui se marie dans un mariage de même sexe et de jusqu’à 10 ans de prison pour toute personne qui participe ou assiste à un tel mariage de même-sexe au Nigeria.

Loi (d’interdiction) du mariage homosexuel élargie une loi nigériane préexistante qui prévoit déjà une peine de prison de 14 ans pour les actes homosexuels impliquant des hommes ou des femmes. L’ancienne loi s’applique aux relations de même sexe; la nouvelle loi interdit également une «manifestation publique de relations amoureuses du même sexe» et impose une peine de prison de 10 ans pour les personnes reconnues coupables.

La loi prévoit également une peine de prison de jusqu’à 10 ans pour toute personne qui organise ou qui participe à une réunion d’hommes gays afin de les informer sur la façon d’éviter l’infection VIH. La Loi s’applique aussi à toute personne qui appartient à une organisation qui pourrait être considéré comme un « organisation gay,» même si elle est à la recherche de la reconnaissance des droits humains des personnes LGBT, ou bien pour répondre aux besoins spirituels des personnes LGBT, ou encore pour donner des soins de santé aux personnes LGBT.

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