Afrique/Commentaire

Commission africaine soutient les droits des LGBTI

Publié le 23 mai 2014

par Denis LeBlanc

La Commission africaine des droits de l’ homme et des peuples a récemment adopté une résolution radicalement nouvelle contre la violence et d’autres violations des droits de l’homme commises contre les personnes sur la base de leur orientation ou identité sexuelles (SOGI).

Logo de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples .

Logo de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples .

BuzzFeed a rapporté:

«C’est une grosse affaire», a déclaré Monica Tabengwa , une militante lesbienne de longue date du Botswana qui travaille maintenant pour Human Rights Watch à Nairobi . La résolution n’a pas de mécanisme de mise en application, mais dans un contexte où de nombreux dirigeants africains sanctionnent la violence anti-LGBTI en faisant valoir que les droits des personnes LGBTI sont une invention des Etats-Unis et en Europe, c’est un message d’une importance capitale.

« Il n’y a jamais eu rien comme ceci auparavant . Ce sera très symbolique,» a déclaré Tabengwa . «C’est une résolution de nos pays qui affirme que [les personnes LGBTI] sont des êtres humains … il s’agit de [protéger] la vie des gens .»

Monica Tabengwa (Photo courtesy of HRW)

Monica Tabengwa (Photo du HRW)

La résolution va maintenant devant l’Union africaine (UA) de part entière, ce qui comprend presque tous les pays du continent , et l’UA a la possibilité de rejeter la résolution, Tabengwa dit. Les résolutions ne sont généralement rejetées que pour des raisons de procédure, mais étant donné la nature controversée de cette résolution, il est difficile de prédire ce qui se passera.

La résolution, adoptée lors de la réunion de la Commission en Angola, du 28 avril au 12 mai 2014, arrive à un moment d’intensification de la répression des personnes LGBTI et des militants des droits des LGBT dans de nombreux pays africains. La résolution demande aux gouvernements de créer un «un environnement propice exempt de stigmatisation, de représailles ou de poursuites pénales en raison de leurs activités de défense des droits de l’homme y compris les droits des minorités sexuelles»

En raison de l’importance de la résolution pour tous les pays africains, nous fournissons le texte intégral de la résolution ici.

Carte de l'Afrique, avec États membres d'Union africaine dans vert foncé et états avec adhésion suspendue dans vert clair (Crédit photo : Wikipédia)

Carte de l’Afrique, avec États membres d’Union africaine dans vert foncé et états avec adhésion suspendue dans vert clair (Crédit photo : Wikipédia

Résolution sur la protection contre la violence et d’autres violations des droits humains de personnes sur la base de leur identité ou orientation sexuelle réelle ou supposée

La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (la Commission), réunie en sa 55ème Session ordinaire tenue du 28 avril au 12 mai 2014, à Luanda, Angola ;

Rappelant l’Article 2 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (la Charte africaine) qui interdit la discrimination sur la base notamment de la race, de l’ethnie, de la couleur, du sexe, de la langue, de la religion, de l’opinion politique ou de toute autre opinion, de l’origine nationale ou sociale, de la fortune de la naissance ou de toute autre situation ;

Rappelant, en outre, l’Article 3 de la Charte africaine qui stipule que toutes les personnes bénéficient d’une totale égalité devant la loi ;

Notant que les Articles 4 et 5 de la Charte africaine disposent que tout être humain a droit au respect de sa vie et à l’intégrité physique et morale de sa personne et que la torture physique ou morale, et les peines ou les traitements cruels, inhumains ou dégradants, sont interdites ;

Vivement préoccupée par les actes de violence et autres violations des droits humains qui continuent d’être commis contre des personnes dans plusieurs parties de l’Afrique du fait de leur identité ou orientation sexuelle réelle ou supposée ;

Notant que de telles violences comprennent le « viol correctif », les agressions physiques, la torture, le meurtre, les arrestations arbitraires, les détentions, les exécutions extrajudiciaires, les disparitions forcées, l’extorsion et le chantage ;

Egalement préoccupée par les cas de violence et les violations des droits de l’homme commises par les acteurs étatiques et non étatiques et ciblant les défenseurs des droits de l’homme et les organisations de la société civile intervenant sur les questions de l’orientation sexuelle ou de l’identité sexuelle en Afrique ;

Profondément préoccupée par l’incapacité des organes d’application de la loi à enquêter avec diligence et à poursuivre les auteurs de violence et d’autres violations des droits humains ciblant des personnes sur la base de leur identité ou orientation sexuelle réelle ou supposée ;

  1. Condamne la violence croissante et les autres violations des droits de l’homme, notamment l’assassinat, le viol, l’agression, la détention arbitraire et d’autres formes de persécution de personnes sur la base de leur identité ou orientation sexuelle réelle ou supposée ;
  2. Condamne spécifiquement les attaques systématiques perpétrées par des acteurs étatiques et non étatiques contre des personnes sur la base de leur identité ou orientation sexuelle réelle ou supposée ;
  3. Invite les Etats parties à s’assurer que les défenseurs des droits de l’homme exercent leurs activités dans un environnement propice exempt de stigmatisation, de représailles ou de poursuites pénales en raison de leurs activités de défense des droits de l’homme y compris les droits des minorités sexuelles ; et
  4. Prie instamment les Etats de mettre un terme aux actes de violation et d’abus, qu’ils soient commis par des acteurs étatiques ou non étatiques, notamment en promulguant et en appliquant effectivement des lois appropriées interdisant et sanctionnant toutes les formes de violence, y compris celles ciblant des personnes sur la base de leur identité ou orientation sexuelle réelle ou supposée, en garantissant une enquête appropriée et la poursuite diligente des auteurs, ainsi que des procédures judiciaires adaptées aux besoins des victimes.

Adoptée lors de la 55ème Session ordinaire de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples tenue du 28 avril au 12 mai 2014, à Luanda, Angola

 

Publicités

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s