Le président du Ghana affirme que toutes les discriminations doivent être combattues afin de pouvoir venit à bout de la pandémie de VIH/sida. Cependant, le parlement ghanéen continue d’examiner un projet de loi notoirement discriminatoire qualifié de « pire projet de loi anti-LGBTI de tous les temps ». (En bas d’article se trouvent les exposés du projet de loi et un lien en anglais renvoyant audit projet.)

Plus tôt dans le courant du mois de décembre, à l’occasion de la journée mondiale contre le sida, le président Nana Addo Dankwah Akufo-Addo déclarait :

“Pour mettre fin au sida, nous devons mettre fin aux inégalités et aux discriminations de toutes sortes.”

« Les inégalités entre hommes et femmes, ainsi que la stigmatisation et les discriminations associées aux populations les plus exposées au VIH empêchent aux publics concernés d’accéder aux services adéquats de prévention et de traitement de la maladie », avait-il déclaré.

De plus le président ghanéen a particulièrement insisté sur la manière dont les inégalités entre les genres entraînent des taux de contamination au VIH plus élevés chez les femmes et les jeunes filles.

En réponse à cette déclaration, le groupe de défense des droits des personnes LGBTQ, Rightify Ghana, a appelé le président Akufo-Addo ainsi que les membres du Parlement à « rejeter le projet de loi anti-LGBTI qui sera examiné l’an prochain, car il aggraverait les « inégalités structurelles » existantes qui entravent l’accès aux soins auprès des populations clés, vulnérables face à la pandémie de VIH / sida ».

En l’état, l’adoption d’un tel projet de loi « rendrait impossible l’existence d’organisations dirigées par des personnes LGBTI. Par ailleurs, de manière plus générale, c’est toute la lutte contre le VIH/ sida qui risque de pâtir d’une loi qui baffoue les droits fondamentaux des personnes LGBTI », a déclaré Rightify Ghana.

DISPOSITIONS JURIDIQUES DU « PIRE PROJET DE LOI ANTI-LGBTI DE TOUS LES TEMPS »

La proposition de loi controversée s’intitule le « Proper Human Sexual Rights and Ghanaian Family Values Bill ». S’il venait à être adopté, il s’appliquerait à un large éventail de personnes. Selon les termes du projet de loi, ses cibles sont les « personnes LGBTTQQIAAP+ », ce qui inclut les lesbiennes, les gays, les bisexuels, les transgenres et les queers, mais également les alliés, les pansexuels, les personnes qui s’interrogent sur leur sexualité, ainsi que toute « personne ayant toute autre notion socioculturelle du sexe ou de la relation sexuelle qui soit différente de la relation de couple hétéronormée ».

Ce projet de loi érigerait également en infraction pénale les individu.es « impliqué.es dans la promotion, la propagation, la défense, le soutien ou le financement des LGBTTQIAAP+ » ainsi que toute personne « qui participe au processus de changement de sexe ou de genre, sauf si ledit processus est destinée à corriger une anomalie biologique y compris l’intersexualité ».

Le « Proper Human Sexual Rights and Ghanaian Family Values Bill » vise aussi à bannir certaines pratiques sexuelles, telles que le sexe oral ou le sexe anal ou encore le recours aux sextoys. Cela pourrait concerner tous les individus quel que soit leur orientation amoureuse.

Sanctions encourues

Ces actes seraient définis comme des délits passibles d’une peine de trois à cinq ans de prison.

Cette pénalisation s’appliquerait non seulement aux pratiques incriminées mais aussi aux personnes qui sont (selon le libellé du projet de loi, toute personne qui « se présente comme ») LGBTI, alliés ou encore non-binaires, indépendament de tout acte.

La « démonstration publique de marques d’affection » entre personnes du même sexe serait un délit, passible d’une peine d’un an à six mois de prison, tout comme le fait de se travestir dans l’intention d’avoir des relations sexuelles.

Les participants à des mariages entre personnes de même sexe seraient passibles d’une peine d’un à trois ans de prison.

Les défenseurs des droits humains ou les leaders d’opinion qui se servent des médias – en cherchant à « faire infléchir ou influer l’auditoire dans le sens d’un acte interdit par la présente loi » – seraient condamnés à une peine de cinq à dix ans d’emprisonnement, tout comme les personnes qui leur apportent un soutien financier.

« Par ailleurs, les homophobes ghanéens prétendent toujours que les personnes LGBTI recrutent toujours activement des jeunes pour les rendre gays ou lesbiennes. A l’avenir, le simple fait de parler à quelqu’un d’homosexuel ou de se réunir avec un homosexuel ou une lesbienne pourrait devenir un crime, a déclaré Rightify Ghana.

Dans un autre registre, le projet de loi prévoit de modifier la loi ghanéenne sur l’extradition afin que les ghanéens LGBTI cherchant asile à l’étranger puissent être extradés vers le Ghana afin d’y être poursuivis.

Les habitants doivent devenir des informateurs de police

Le projet de loi obligerait également les habitants du Ghana à signaler à la police, à un dirigeant politique ou à un « leader d’opinion » les personnes fautives d’activités homosexuelles ou de défense des droits des personnes LGBTI. Plus précisément le texte prévoit les choses en ces termes : « une personne en présence de laquelle une infraction est commise en vertu de la présente loi doit signaler la commission de l’infraction à un agent de police ou en l’absence d’un agent de police, à un leader politique, à un leader d’opinion ou aux autorités coutumières de la circonscription dans laquelle l’infraction est commise. »

Thérapie de conversion

Le projet de loi encourage aussi explicitement le développement des « thérapies de conversion », afin que les personnes LGBTI rentrent dans le droit chemin. « Les personnes LGBTI se verront inciter à embrasser ce type de traitement néfaste sans en connaître les dangers », a déclaré Rightify Ghana. Le ministère de l’intérieur et des cultes se verrait confier ainsi la charge de devoir donner des agréments à des prestataires de services de thérapie de conversion, afin de pouvoir délivrer les personnes LGBTI de leur homosexualité ou de leur transidentité.

Violences anti-LGBTI

Les porteurs du projet de loi « tentent de présenter une section qui vise à protéger les personnes LGBTI d’abus et de violences comme s’ils se souciaient du bien-être de gens comme nous », a commenté Rightify Ghana.

Plus précisément, le projet de loi considère comme un délit le fait d’abuser, d’agresser ou de harceler « verbalement ou physiquement » une personne accusée d’une infraction à la présente loi ou souffrant d’un problème d’identité sexuelle, y compris les LGBTTQQIAAP+ ». De tels abus constitueraient un délit passible d’une peine de six mois à trois ans de prison.

Influence étrangère

Les défenseurs des droits des personnes LGBTI estiment que la formulation du projet de loi a été rédigé par des thuriféraires de l’homophobie basés à l’étranger.

« Il est clair qu’il s’agit d’un projet de loi importé portant la signature du Congrès mondial des familles (WCF) », a déclaré Rightify Ghana. « On a l’impression qu’il s’agit d’une synthèse des lois LGBTphobes russes, nigérianes et ougandaises. Trois pays où le Congrès mondial des familles a été très actif au cours de la dernière décennie.

« C’est le pire projet de loi anti-LGBTI jamais vu au monde. »

Le texte complet du projet de loi intitulé “Proper Human Sexual Rights and Ghanaian Family Values Bill” se trouve ici. Le projet de loi est détaillé des pages 25 à 49 de ce document après une introduction de 24 pages des exposés des motifs de cette loi. Le document a été compressé afin de pouvoir être téléchargé, ce qui induit quelques erreurs de formatage.