La pesanteur de l’intolérance homophobe sévit dans les systèmes de santé à Bukavu dans la République Démocratique du Congo (RDC).

Par Alphonse Mihigo Ombeni

À Bukavu, 44 gays et hommes ayant des relations sexuelles avec d’autres hommes (HSHs ou MSMs) vivent avec le VIH/sida. À cause du manque criant d’accès à des soins et traitements, ils sont condamnées à péril.

Ceux-ci déclarent que les systèmes santé publique restent encore une sphère où ils rencontrent des préjugés et des discriminations plutôt que de se voir fournir des services de prise en charge du VIH/sida.

Ils font partie du mouvement « LGBTI friendly » ALCIS (l’association Action pour la lutte contre l’injustice sociale), qui a découvert leur état sérologique lors de leur séances de dépistage du VIH réalisé dans le cadre des subvention du Fonds mondial en 2016.

Leur situation est décriée parce qu’ils sont souvent objet de rejet dans certaines formations sanitaires. Ils ont besoin d’un cadre où ils pourront recevoir des soins et obtenir des traitements respectueux.

Quoique la RDC n’a actuellement pas de loi contre l’homosexualité, la communauté des HSH et travailleuse/eurs du sexe restent toujours stigmatisée et criminalisée. Il n’y a pas encore une politique favorable qui est mise en oeuvre.

Au contraire, en 2010 et 2013, deux parlementaires ce sont attaqués à l’urgence nationale, de reviser le code pénal Congolais afin de criminaliser l’homosexualité et les pratiques sexuelles « contre nature » comme « une menace à la famille » et une « abomination » .

Leurs propositions de projets de lois homophobes ont cruellement accentué la propension inquiétante des situations inacceptables de violations graves et systématiques des droits humains parmi les gays et les HSH.

Ces parlementaires ont battu campagne d’incitation à la haine, dans les églises, dans les universités, ce qui provoqué même le rejet de certains gays et HSH sollicitant le soins dans les centres de santé.

Le but de la publication de cet article est de démontrer sur le plan juridique les contradiction qu’une loi qui criminaliserait certains comportements des homosexuels et travailleuse/eurs du sexe pourrait présenter au vu de:

• La Constitution de la RDC et
• La loi n°08/011 de 2008 portant protection des droits des personnes vivant avec le VIH (PVVIH) et personnes affectées (PA) de la RDC.

Pour ce qui concerne les textes de lois en RDC, il convient de mettre la lumière sur les points suivant :

• La Constitution de la RDC protège les minorités culturelles ;
• La relation sexuelle entre personnes consentantes du même sexe ne constitue pas une infraction en droit positif Congolais ;
• Le code pénal Congolais ne criminalise pas le travail du sexe en tant que relation librement entretenue entre adultes mutuellement consentants ;
• Le droit positif Congolais reconnait les catégories ci-dessus comme des groupes vulnérables au VIH ayant par conséquent droit à toutes les mesures de prévention et de protection.

Il est important de disséquer ces points en deux parties à savoir, la Constitution de la République et la loi spécifique sur la protection des droits des PVVIH et des PA.

La Constitution

La Constitution de la RDC (telle que modifiée par la loi n°11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la RDC du 18 février 2006), en tant que loi suprême contient bel et bien des droits humains et libertés fondamentales de tous les congolais tout en s’inspirant des instruments juridiques internationaux et régionaux des droits humains.

A l’instar des instruments internationaux et régionaux, la Constitution de la RDC consacre et protège les droits humains suivants :

• L’Article 11 qui consacre le droit à la liberté et à l’égalité en dignité et en droit ;
• L’Article 12 qui consacre l’égalité de tous devant la loi et la protection égale de la loi ;
• L’Article 31 qui consacre le droit à la vie privée ;
• L’Article 47 qui consacre le droit à la santé.

Il ne s’agit nullement ici d’une liste exhaustive car la Constitution de la RDC est progressiste et elle accorde suffisamment de protection pour les populations clés.

La loi portant protection des droits

La loi congolaise n°08/011 du 14 juillet 2008 portant protection des droits des personnes vivant avec le VIH/sida et des personnes affectées, comme son intitulé l’indique, est une loi spécifique et spéciale qui, dérogeant à toute loi générale, vise à protéger les droits des personnes dans le contexte du VIH et du sida, et de mobiliser une réponse efficace au VIH et au sida, conformément à la Constitution de la RDC. Les législateurs Congolais ont trouvé que c’était ça la loi qu’il fallait.

Le 5ème point de l’Article 2 de cette loi reconnait les homosexuels et les travailleuse/eurs du sexe comme groupe vulnérable qui mérite une protection. C’est une révélation contraignante pour bâtir une résistance réelle contre la criminalisation et la pénalisation des homosexuels et des travailleuse/eurs du sexe, généralement stigmatisés comme vecteurs des contagions et maladies en la RDC.

Cette loi, tirant sa source de l’Article 123 point 16 de la Constitution de la RDC, reconnait également elle-même expressément que toute criminalisation de certaines pratiques des homosexuels et des travailleuse/eurs du sexe serait contraire à l’esprit et au but de la loi sur le VIH et elle créerait des obstacles juridiques à la mise en œuvre de la riposte nationale au VIH et au sida prévue dans cette loi de 2008.

En tenant compte de tout ce qui a été détaillé ci-haut, plus précisément en considérant l’incidence des politiques répressives et discriminatoires à l’encontre des homosexuels et des travailleuse/eurs du sexe sur les programmes de riposte au VIH, il serait tout à fait inapproprié et juridiquement contre-indiqué d’emboiter les pas à certains parlementaires congolais qui ont choisi le chemins de l’intolérance et l’utilisation de la situation des homosexuels et de travailleuse/eurs du sexe à des fins politiques.

Alphonse Mihigo Ombeni est coordinateur exécutif d’ALCIS, l’association Action pour la lutte contre l’injustice sociale.

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