SOS Solidarity Rights and Health aide les Camerounais à pouvoir accéder à la justice après des arrestations arbitraires. « Café du droit » est un nouveau format destiné à vulgariser les connaissances de droit, ainsi que les attitudes à tenir face aux autorités ou en cas de conflit. Il s’agit d’un levier essentiel pour pouvoir apaiser et pacifier les rapports entre les forces de l’ordre et les populations, à l’ère du numérique.

Par Jean-Jacques Disssoke-Maniben

Faire société autour de la connaissance de ses droits et devoirs

Dans une ambiance conviviale mais studieuse, une cinquantaine de participants se sont réunis le 30 janvier au petit marché du quartier d’Odza à Yaoundé à l’occasion du « Café du droit » organisé mensuellement par SOS Solidarity Rights et Health (SORIH). La session de janvier était consacrée au thème suivant, « L’accès à la justice pour les populations vulnérables au Cameroun : le cas des arrestations arbitraires ».

Le « Café du droit » a été créé dans le but de familiariser les populations les plus démunies avec la connaissance de leurs droits et devoirs au sein de la société camerounaise. Loin des amphithéâtres universitaires ou des salles de conférence officielles, ces rencontres se tiennent dans des lieux populaires et accessibles où chacun peut poser des questions et témoigner de ses expériences.

Le directeur général de SORIH a ouvert la rencontre par une allocution de bienvenue, suivi des présentations des participants. L’activité a été animée par un officier de police judiciaire, garantissant ainsi un échange à la fois instructif et ancré dans la pratique juridique.

Cette édition a réuni un large éventail d’acteurs :

• Des populations clés, notamment des personnes LGBT+ et des travailleurs du sexe, qui sont régulièrement victimes d’arrestations arbitraires

• Des survivants de violences, venus témoigner et partager leurs expériences

• Des fonctionnaires, engagés dans la défense des droits humains

• Des professionnels du droit et des assistants juridiques du projet du Fonds mondial, apportant leur expertise technique

• Le grand public, désireux de mieux comprendre ses droits et les recours juridiques disponibles

Cette pluralité de voix a donné au débat une richesse unique, mêlant retours d’expérience, analyses juridiques et propositions citoyennes.

Faire face aux arrestations à l’ère du numérique

Les discussions ont commencé par un travail d’identification des caractéristiques des arrestations illégales et arbitraires (détention sans motif valable, sans procédure légale ou sans respect des droits fondamentaux).

Ensuite, la deuxième partie de la discussion a porté sur la conduite à tenir en cas d’arrestation illégale, avec diverses recommandations convergeant vers le maintien d’une attitude calme et coopérative afin d’éviter toute escalade (demander le motif de l’arrestation, rappeler ses droits, pouvoir contacter un avocat ou un proche).

Deux autres sujets sensibles ont ensuite été abordés : la fouille des téléphones portables des prévenus et le droit à l’image lors des arrestations.

Certains points autour des fouilles et des commissions rogatoires ont été soulevées, notamment lorsqu’il s’agit d’appareils numérique, car les perquisitions sont normalement encadrées lorsqu’il y a une enquête.

Quant au droit à l’image, il est protégé par la jurisprudence camerounaise*. La diffusion d’une photo ou d’une vidéo d’une personne arrêtée sans son consentement constitue une atteinte à la vie privée, passible de sanctions civiles et pénales.

Finalement, au terme de deux heures de discussions, une conviction s’est dégagée : l’accès à la justice pour les populations vulnérables reste un défi majeur au Cameroun. Les arrestations arbitraires constituent une violation flagrante des droits de l’homme et appellent à des réformes en profondeur.

Enfin, la sensibilisation des communautés, la formation des forces de l’ordre et la collaboration entre la société civile et les acteurs judiciaires semblent être des leviers essentiels pour garantir la dignité et la justice pour tous.

*T.P.I de Douala : Jugement n° 27/96/COR du 12 juillet 2006, Affaire Ministère Public et Ngo Tonye Monique c/ Ekoule Jean Daniel