Le Conseil des Droits de l’Homme des Nations-Unies a procédé au 4 ème examen périodique universel de Madagascar, le 27 janvier dernier, le temps de passer en revue la situation des droits humains sur la Grande Île et notamment les droits LGBT+.

Au final, sur les 235 recommandations adressées à Madagascar, la délégation emmenée par le Ministre de la Justice, Benjamin Alexis Rakotomandimby, en a acceptées 178 et refusées 10. 47 autres recommandations n’ont pas fait l’objet d’un positionnement. Pour rappel, la plupart des recommandations approuvées l’avaient déjà été au cours du précédent cycle de l’examen périodique universel datant du 11 novembre 2019.

Ainsi, certaines recommandations (n°121.17 – 121.18 – 121.19, 121.20 et 121.21) se rapportant à la liberté d’expression et à l’éradication des intimidations, de la détention arbitraire et du harcèlement dont sont victimes les défenseurs des droits humains et les journalistes dans l’exercice de leur travail légitime ont été acceptées, car un projet de loi est à l’étude à ce sujet depuis 2021.

En revanche d’autres recommandations (n°121.42 – 121.43 – 121.44) se rapportant à la reconnaissance et à la
protection des personnes LGBT+ contre les discriminations ont été rejetées au nom du statu quo légal et de la « coutume ». Les organisations concernées (Queer Place – Mifoha Olo Mazoto – Divers’ Unité – Justice Egalitaire – Men Engage – Madagascar LGBT+), outrées ont décidé de réagir par voie de presse à travers le communiqué ci-dessous.

Les recommandations approuvées tiennent en 5 points :

121.17 Garantir pleinement la liberté d’expression et la liberté de réunion pacifique, et mettre fin aux actes d’intimidation, aux détentions arbitraires et au harcèlement judiciaire visant les défenseurs des droits de l’homme, les journalistes et d’autres acteurs de la société civile dans l’exercice de leurs activités légitimes (Espagne) ;

121.18 Garantir à chacun le droit à la liberté de réunion et d’association, et protéger les organisations de la société civile contre toute forme d’intimidation ou de représailles (Suisse) ;

121.19 Achever le processus d’adoption de la loi prévoyant un dispositif de protection des défenseurs des droits de l’homme et des lanceurs d’alerte (République démocratique du Congo) ;

121.20 Adopter et mettre en œuvre le projet de loi de mars 2022 concernant la protection des défenseurs des droits de l’homme, et allouer des ressources suffisantes pour l’appliquer en étroite coopération avec la société civile (Allemagne) ;

121.21 Adopter le projet de loi concernant la protection des défenseurs des droits de l’homme contre le harcèlement, l’intimidation et les poursuites pénales arbitraires (Irlande) ;

Les recommandations refusées tiennent en 3 points :

121.42 Adopter les mesures nécessaires pour prévenir et combattre toutes les formes de discrimination, de violence et de discours haineux visant les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexes et pour poursuivre les auteurs de tels actes (Espagne) ;

121.43 Prendre des mesures concrètes pour prévenir et combattre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre, ainsi que la violence à l’égard des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et
intersexes (Suisse) ;

121.44 Modifier l’article 331 du Code pénal afin que l’âge du consentement soit le même pour tous, indépendamment de l’orientation sexuelle (Islande) ;

Des justifications impossibles

Pour Diamond (pseudonyme) de Queer Place Madagascar, une organisation LGBT+ présente à Antatanarivo, la capitale, les arguments présentés par l’équipe du Ministre de la Justice ressemblent à un prétexte pour justifier d’une inaction coupable, alors que les personnes LGBT+ ne sauraient faire exception à la communauté nationale malgache en matière de protection face à de mauvais traitements : « Ce que le ministre de la justice a dit nous a vraiment bouleversé, mais à présent l’on sait quelle est la position de l’Etat. Le ministre se cache derrière ces soit-disant us et coutumes pour ne pas prendre ses responsabilités ».